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Journal n°5033
du 22 mars 1954
présente Ordonnance..
212 JOURNAL DE MONACO
Lundi 22 Mars 1954
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent cinquante-quatre.
Ordonnance Souveraine n° 933 du 9 mars 1954 portant ...
Journal n°5156
du 30 juillet 1956
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 349 dn 11 mars 1942.
ART..3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
exécution Cie l'article 22 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907. — Monaco, le 25 juin 1936.
Le Greffier en Chef : jean GRAS.
AVIS
Conformément à•Varticle 424 du-Code de Commerce (Loi no 218 du 16 mars 1936 ...
Journal n°2937
du 30 juin 1914
de la future épouse, consistant uniquement dans divers effets à son usage personnel, et 20 à une somme de quarante-huit mille francs, donnée,
Récapitulation des
c) c)
Ln c9
CD
CD
7.9 ...
Journal n°1069
du 31 décembre 1878
kil. 1/2 ; de plusieurs prix de cette valeur, 3 kil 1/2. Les chevaux ayant couru sans gagner de course à obstacles recevront-2 kil. 1/2 de décharge et. 5 kit. s'ils n'ont jamais rien gagné. Distance, 2 ...
Journal n°6453
du 29 mai 1981
du I 1 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 rendant exécutoire ta Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°6767
du 5 juin 1987
'emploi n° 87-95 (p. 574).
INFORMATIONS (p. 574)
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES 575 à 590)
MAISON SOUVERAINE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Par Décision Souveraine en date du 22 mai 1987, S.A.S. le Prince ...
Journal n°2651
du 27 avril 1909
-mécanicien, domicilié à Lichtenberg, 100 francs d'amende pour infraction aux ordonnances sur les voitures automobiles ;
Von L. N.-F., né à Dresde (Allemagne), le 3 avril 1884, rentier, domicilié à Dresde, i00 francs d ...
Journal n°4309
du 23 mai 1940
marchandises, les taxations et la ,spé-
culation illicite '; <
Vu 'l'Ordonnance-Lai- n° 288, du 12, mars 1910-, établissant des sanctions aux Arrêtés pris ,pour le Ravitailleinent ;
. Vu la délibération du ...
Journal n°4429
du 3 septembre 1942
n° 9 du mois de sep. tembre 1942 de la Icarie de charbon n'a aucune valeur et ne donne droit à aucune quantité de .com-
bustible.
'ART. 2.
Les valeurs des 1/2' coupons n° 9 du mois de ...
Journal n°5079
du 7 février 1955
complétant l'Ordonnance Souveraine du 5 man 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux-comptes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°5135
du 5 mars 1956
. A.
au capital de 5.000.000 de francs
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n' 340 du 11 mars-1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Principauté de ...
Journal n°4074
du 12 décembre 1935
des formalités prévues par la Loi n° 71, du 3 janvier 1924.
ART. 4.
La création; dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l'obtention de la licence ...
Journal n°3068
du 2 janvier 1917
de Monaco, portant les n" 89'7, 5.306, '7.231, 20.697, 20.698, 20.699, 20.700, 31.118, 38.151, 43.607, 50.640 à 50.644 inclus.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du
22 avril 1916 ...
Journal n°4333
du 7 novembre 1940
Principauté. De plus, l'indication des pharmacies assurant le service du dimanche sera portée à la connaissance du public par un écriteau fixé à la porte des autres
pharmacies. ART. 3.
de Gouvernement pour ...
Journal n°3162
du 22 octobre 1918
171
SOIXANTE ET UNIÈME ANNÉE. — N° 3162. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 22 OCTOBRE 1918.
JOU NAL DE NASO
• JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°4865
du 1 janvier 1951
. 4).
La Saison d'Opérettes : «Monsieur lkaucalre» (p. 4).
INSERTIONS ET ANNONCES LEGALES (P*5 à i3).
ArateTts ivintsTÉPIÈ
Arrété Ministériel no 50-169 du 22 décembre 1950, ,fixant le prix des ... 9 ...
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
relatées et justifiées dans le procès-verbal.
§ 3 - Prélèvements d'échantillons.
ART. 9.
Sauf dans les cas prévus à l'article 15 du présent arrêté, tout prélèvement comporte quatre échantillons, l ...
Journal n°3017
du 11 janvier 1916
-Charles, MONTE CARLO
IBI1ILLET1N1
DES
OPPOSITIONS SUR LES Ti RES AU PORTEUR
.011.11•1M1.1•^
Titres frappés d'opposition.
Exploit de M. Vialon, huissier à Monaco, du .9 décembre L914. Cinq Actions de la ...
Journal n°5011
du 19 octobre 1953
de l'exécution (lu présent Arrêté.
Fait -à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, -le huit Octobre 1953.
P. le Ministre (PEtal, P. I3LANCI1Y.
Arrêté Ministériel n° 53-183 du 9 octobre 1953 portant ...
Journal n°2660
du 22 juin 1909
exercé un recours, sa peine a été réduite sur son appel ou à la suite de son pourvoi. »
ART. 2.
La disposition qui précède n'aura pas d'effet
rétroactif.
ART. 3.
Les dispositions ci-après seront ...
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
février 1954,'n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 aoôt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963 et n° 3.265 du 24 décembre 1964 ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 65-142 du 18 ...
Journal n°4871
du 12 février 1951
février 1951,
Les infractions à la présente Ordonnance Souveraine seront poursuivies conformément aux diSpositions des articles 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de la Loi no 22 du 24 juillet 1919.
1•12 JOURNAL DE ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
loi n° 845 du
27 juin 1968.
Le licenciement est notifié au salarié par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception postal.
ART. 9.
La rupture du contrat de travail à durée déterminée
ouvre droit ...
Journal n°1866
du 8 mai 1894
publier à Nice sur l'origine des noms de
lieux. Son livre est fort élégant ; il se présente sous la forme pratique du dictionnaire, et je n'ai qu'un regret,
c'est que l'auteur ait fait un choix. J ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée :
ARTICLE UNIQUE.
Sont prorogées à nouveau, jusqu'au 3o juin 1922 inclusivement :
I° La Loi n° 4, du 14 août 1918, établissant des sanctions ...
Journal n°3936
du 27 avril 1933
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat
N' 1.454
JOURNAL DL MON At.T,v
ART. 6.
Tous les détenteurs visés à un article précédent doivent :
a) à la fin de chaque mois, inscrire les ...
Journal n°3391
du 2 janvier 1923
actions ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Considérant qu'il résulte de son avis que les résolutions prises n'ont rien de contraire à la Loi et à l'ordre public ;
Avons Ordonné et Ordonnèns :
ARTICLE ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant
la sécurité dans les immeubles ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
concernant les personnes de natio-
nalité monégasque (p. 1868).
1862 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant
la circulation et le stationnement des véhicules à l ...
Journal n°4715
du 19 février 1948
.575 du 12 décembre 1947.
ART. 2.
Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de Notre Ordonnance n° 2.938 du 1 cr décembre 1944 seront, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, remplacées par les ...
Journal n°6688
du 29 novembre 1985
Travail et des Affaires Sociales
Communiqué n° 85-88 du 22 novembre 1985 précisant le régime des cotisations dues aux Organismes Sociaux pour les gens de maison, à compter du ler octobre 1985 (p. 1288 ...
Débats 1923
du 31 décembre 1923
laquelle aucun prélèvement n'a, jusqu'à présent, été fait et il serait fort légitime d'y puiser pour organiser un service public.
M. François DEVISSI. — C'est moi-même qui ai demandé l'inscription à notre ...
Journal n°4847
du 28 août 1950
, Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
CESSION DE roNns DE COMMERCE
(PrOnière 04Cffi9n)
suivant a(„‘te, reçu le 1,5 ,taigr$ 19591..P# eCY,
notaire 801184E6, M. Albert CHAPuIS ...
Journal n°0409
du 15 avril 1866
jour; mais elle n'a bientôt plus été qu'en seconde ligne : les événements de 1857, c'est-à-dire la:manière dont a été renversé un ministère et une majorité parlementaire de trente, voilà ce qui est ...
Journal n°2815
du 19 mars 1912
.).
Départ : H heures. — Parcours : 15 milles. Premier, Cariad à M. de Vilmorin. Temps réel : 4 h. 52' 22".
Deuxième, Danaë â M. Rouff. Temps réel : 4 h. 52' 3".
Coupe du Président de la Chambre de ...
Journal n°3659
du 16 février 1928
attendrissantes qu'atte4adries, les amours de Rodolphe et de Mimi. Et
JOURNAL DE MONACO 3
il n'eut pas tort de s'en tenir à l'anecdote sentimentale, puisque le succès récompensa son heureuse discrétion.
Le ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
.962 du 16 février 1968 portant nomination du Directeur du Lycée Albert /or (p. 163).
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 16 février 1968 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Office des Emissions de ...
Journal n°2667
du 27 juillet 1909
. 3.
Le siège de la Société demeure fixé à Monte Carlo.
ART. 4.
La raison sociale est A. Gaillard et Pau.
Chacun des associés fera usage de la signature sociale, mais, bien entendu, il n ...
Journal n°2812
du 27 février 1912
se changeaient pour lui en souffrances
« réelles. A certains moments ce n'est plus lui qui
« vit, c'est Shakespeare qui vit en lui. On assiste à
« un curieux phénomène de mysticisme poétique ...
Débats 1974
du 31 décembre 1974
.935.820 + 909.100 :-= 83.844.920
Sect. D - Dépenses communes aux sections 29.488.100 -1- 323.700 ---- 29.811.800
A.I3 C
Sect. E - Services Publics 9.474.000 + 121.000 9.595.000
Sect. F ...
Journal n°1880
du 14 août 1894
TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1880 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 14 Août 1894
JOURNAL
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS :
MONACO ...
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACII 1)13
PRINCE SOUVERAIN 15E MONACO'
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 28 mai 1909 sur l'Organisation Judiciaire;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 ...
Journal n°3939
du 18 mai 1933
leurs a c o n s , peuvent
assista' )etttAs:cnlle,o:s'y faire tel
Les propriétaires d'a,t au :1ietr((v:.o:tian
y assister, déposer da . 1ssescelis:eiéi
Immobilière Italienne, huit jours francs ...
Journal n°3608
du 24 février 1927
oz
SOIXANTE-DIXIEME ANNÉE. — N° 3.608. Le Nurnero . O. centimes. JEUDI 24 FEVRIER 1927.
JOURNAL nE IVI DI A C:
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
'heure 0,69
Prime de transport :
par jour 0,50
par semaine 3,00
- Prime de panier :
par jour 1,65
par semaine 9,90
- 14 A 15 ans 138,837 N.F.
15 à 16 ans 166,604
16 à 17 ans ...
Journal n°2365
du 3 novembre 1903
-Est. Ouest.
11•1111M.-
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
TEMPÉRATURE DE L'AIR (Le Thermomètre est exposé au nord)
9 h.midi 3h. 6h.
matin soir soir
Nuageux ...
Journal n°2586
du 28 janvier 1908
rire sur le public des cafés concerts. C'est une dame aux formes opulentes qui ne consent à paraître que sur la scène des théâtres classés. Mais le talent de l'originale artiste n'a rien perdu de sa ...
Journal n°5796
du 25 octobre 1968
-11.68
Vendredi 25 Octobre 1968 JOURNAL DE MONACO 733
— M.C, n6 le 7 mai 1922 à Paris, de nationalité française, ingénieur, demeurant à Grenoble 22, Place Ste Claire, a été condamné à cinq cents francs d ...
Journal n°5892
du 28 août 1970
le siège est à Paris (15e), 114, avenue Émile Zola;
Vu la Loi n° 609 du 11 avril 1956;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°4944
du 7 juillet 1952
comment on parvient,
avec un bon livre, à triompher des heures difficiles,
« C'est, je crois, Montesqnteu, qui a éCrit '« L'étude à tOujou rs été le souverain remède de tous nies intinX, n'ayant jamais ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à.
l'administration et à. l'organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 3.877 du 13 juillet 2012 portant
nomination d'un Premier Juge ...
Journal n°4394
du 8 janvier 1942
V A tE^VINGT-CINQUIÈ I' ANNÉE. — N° 4.394 Le Numéro 1 1 banc JEUI)L S JANVIER 1942
L A
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°6111
du 8 novembre 1974
décembre 1973, par. Me J.-C. Rey, notaire soussigné, Mn° Annie, Henriette GAY, secrétaire de direction, demeurant, n° 4, rue de la Turbie, à Monaco et Mn° Lydia, Marie Adrienne GAY, sans profession ...
Journal n°4219
du 1 septembre 1938
Littérature, Lamartine a parlé
du Conscrit de 1813, cet admirable récit auquel l'auteur .des Confidences trouvait c‘ la naïveté de
la vie ; mais Sainte-Beuve n'a jamais écrit
l'étude qu'il voulait ...
Journal n°4455
du 4 mars 1943
, les consommateurs des catégories E, JI et V poU4r3ront obtenir contre remise du coupon n° 4 de mars
i9
Soit 250 grammes de farines composées visées à l'article 5 ci-dessus.
Soit 250 grammes de ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
le stationnement des véhicules à l’occa-
sion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre
2004 (p. 1199).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa ...
Journal n°3510
du 16 avril 1925
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 8 avril 1925.
Le Greffier en Chef : A. Cmco. SOCIÉTÉ ANONYME
DES
BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ...
Journal n°4917
du 31 décembre 1951
'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1951 ;
-b) une -expédition de la .déelaratio.n notariée de souseriptien et de versement du 9 novembre 1951 ;
c) et Une expéditiOn de l'a«, de dépôt du procèsverbaj: de ...
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
« Lancaster » de Monte-Carlo, a été nommée Fournisseur Breveté de S.A.S. la Princesse.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.353 du 26 juin 1965 portant modification de l'Ordonnance Souveraine ...