Recherche - Journal de Monaco

Journal n°5033 du 22 mars 1954

présente Ordonnance.. 212 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Mars 1954 Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent cinquante-quatre. Ordonnance Souveraine n° 933 du 9 mars 1954 portant ...

Journal n°5156 du 30 juillet 1956

1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 349 dn 11 mars 1942. ART..3. M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à ...

Journal n°4102 du 25 juin 1936

exécution Cie l'article 22 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907. — Monaco, le 25 juin 1936. Le Greffier en Chef : jean GRAS. AVIS Conformément à•Varticle 424 du-Code de Commerce (Loi no 218 du 16 mars 1936 ...

Journal n°2937 du 30 juin 1914

de la future épouse, consistant uniquement dans divers effets à son usage personnel, et 20 à une somme de quarante-huit mille francs, donnée, Récapitulation des c) c) Ln c9 CD CD 7.9 ...

Journal n°1069 du 31 décembre 1878

kil. 1/2 ; de plusieurs prix de cette valeur, 3 kil 1/2. Les chevaux ayant couru sans gagner de course à obstacles recevront-2 kil. 1/2 de décharge et. 5 kit. s'ils n'ont jamais rien gagné. Distance, 2 ...

Journal n°6453 du 29 mai 1981

du I 1 avril 1956 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 rendant exécutoire ta Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...

Journal n°6767 du 5 juin 1987

'emploi n° 87-95 (p. 574). INFORMATIONS (p. 574) INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES 575 à 590) MAISON SOUVERAINE DÉCISIONS SOUVERAINES Par Décision Souveraine en date du 22 mai 1987, S.A.S. le Prince ...

Journal n°2651 du 27 avril 1909

-mécanicien, domicilié à Lichtenberg, 100 francs d'amende pour infraction aux ordonnances sur les voitures automobiles ; Von L. N.-F., né à Dresde (Allemagne), le 3 avril 1884, rentier, domicilié à Dresde, i00 francs d ...

Journal n°4309 du 23 mai 1940

marchandises, les taxations et la ,spé- culation illicite '; < Vu 'l'Ordonnance-Lai- n° 288, du 12, mars 1910-, établissant des sanctions aux Arrêtés pris ,pour le Ravitailleinent ; . Vu la délibération du ...

Journal n°4429 du 3 septembre 1942

n° 9 du mois de sep. tembre 1942 de la Icarie de charbon n'a aucune valeur et ne donne droit à aucune quantité de .com- bustible. 'ART. 2. Les valeurs des 1/2' coupons n° 9 du mois de ...

Journal n°5079 du 7 février 1955

complétant l'Ordonnance Souveraine du 5 man 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux-comptes ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 ...

Journal n°5135 du 5 mars 1956

. A. au capital de 5.000.000 de francs Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n' 340 du 11 mars-1942 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État de la Principauté de ...

Journal n°4074 du 12 décembre 1935

des formalités prévues par la Loi n° 71, du 3 janvier 1924. ART. 4. La création; dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l'obtention de la licence ...

Journal n°3068 du 2 janvier 1917

de Monaco, portant les n" 89'7, 5.306, '7.231, 20.697, 20.698, 20.699, 20.700, 31.118, 38.151, 43.607, 50.640 à 50.644 inclus. Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 22 avril 1916 ...

Journal n°4333 du 7 novembre 1940

Principauté. De plus, l'indication des pharmacies assurant le service du dimanche sera portée à la connaissance du public par un écriteau fixé à la porte des autres pharmacies. ART. 3. de Gouvernement pour ...

Journal n°3162 du 22 octobre 1918

171 SOIXANTE ET UNIÈME ANNÉE. — N° 3162. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 22 OCTOBRE 1918. JOU NAL DE NASO • JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ...

Journal n°4865 du 1 janvier 1951

. 4). La Saison d'Opérettes : «Monsieur lkaucalre» (p. 4). INSERTIONS ET ANNONCES LEGALES (P*5 à i3). ArateTts ivintsTÉPIÈ Arrété Ministériel no 50-169 du 22 décembre 1950, ,fixant le prix des ... 9 ...

Journal n°6473 du 16 octobre 1981

relatées et justifiées dans le procès-verbal. § 3 - Prélèvements d'échantillons. ART. 9. Sauf dans les cas prévus à l'article 15 du présent arrêté, tout prélèvement comporte quatre échantillons, l ...

Journal n°3017 du 11 janvier 1916

-Charles, MONTE CARLO IBI1ILLET1N1 DES OPPOSITIONS SUR LES Ti RES AU PORTEUR .011.11•1M1.1•^ Titres frappés d'opposition. Exploit de M. Vialon, huissier à Monaco, du .9 décembre L914. Cinq Actions de la ...

Journal n°5011 du 19 octobre 1953

de l'exécution (lu présent Arrêté. Fait -à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, -le huit Octobre 1953. P. le Ministre (PEtal, P. I3LANCI1Y. Arrêté Ministériel n° 53-183 du 9 octobre 1953 portant ...

Journal n°2660 du 22 juin 1909

exercé un recours, sa peine a été réduite sur son appel ou à la suite de son pourvoi. » ART. 2. La disposition qui précède n'aura pas d'effet rétroactif. ART. 3. Les dispositions ci-après seront ...

Journal n°5646 du 10 décembre 1965

février 1954,'n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 aoôt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963 et n° 3.265 du 24 décembre 1964 ; Vu l'Arrêté Ministériel n° 65-142 du 18 ...

Journal n°4871 du 12 février 1951

février 1951, Les infractions à la présente Ordonnance Souveraine seront poursuivies conformément aux diSpositions des articles 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de la Loi no 22 du 24 juillet 1919. 1•12 JOURNAL DE ...

Journal n°7867 du 4 juillet 2008

loi n° 845 du 27 juin 1968. Le licenciement est notifié au salarié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. ART. 9. La rupture du contrat de travail à durée déterminée ouvre droit ...

Journal n°1866 du 8 mai 1894

publier à Nice sur l'origine des noms de lieux. Son livre est fort élégant ; il se présente sous la forme pratique du dictionnaire, et je n'ai qu'un regret, c'est que l'auteur ait fait un choix. J ...

Journal n°3341 du 17 janvier 1922

dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée : ARTICLE UNIQUE. Sont prorogées à nouveau, jusqu'au 3o juin 1922 inclusivement : I° La Loi n° 4, du 14 août 1918, établissant des sanctions ...

Journal n°3936 du 27 avril 1933

des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat N' 1.454 JOURNAL DL MON At.T,v ART. 6. Tous les détenteurs visés à un article précédent doivent : a) à la fin de chaque mois, inscrire les ...

Journal n°3391 du 2 janvier 1923

actions ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Considérant qu'il résulte de son avis que les résolutions prises n'ont rien de contraire à la Loi et à l'ordre public ; Avons Ordonné et Ordonnèns : ARTICLE ...

Journal n°8273 du 15 avril 2016

'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles ...

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

concernant les personnes de natio- nalité monégasque (p. 1868). 1862 JOURNAL DE MONACO Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l ...

Journal n°4715 du 19 février 1948

.575 du 12 décembre 1947. ART. 2. Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 de Notre Ordonnance n° 2.938 du 1 cr décembre 1944 seront, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, remplacées par les ...

Journal n°6688 du 29 novembre 1985

Travail et des Affaires Sociales Communiqué n° 85-88 du 22 novembre 1985 précisant le régime des cotisations dues aux Organismes Sociaux pour les gens de maison, à compter du ler octobre 1985 (p. 1288 ...

Débats 1923 du 31 décembre 1923

laquelle aucun prélèvement n'a, jusqu'à présent, été fait et il serait fort légitime d'y puiser pour organiser un service public. M. François DEVISSI. — C'est moi-même qui ai demandé l'inscription à notre ...

Journal n°4847 du 28 août 1950

, Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO CESSION DE roNns DE COMMERCE (PrOnière 04Cffi9n) suivant a(„‘te, reçu le 1,5 ,taigr$ 19591..P# eCY, notaire 801184E6, M. Albert CHAPuIS ...

Journal n°0409 du 15 avril 1866

jour; mais elle n'a bientôt plus été qu'en seconde ligne : les événements de 1857, c'est-à-dire la:manière dont a été renversé un ministère et une majorité parlementaire de trente, voilà ce qui est ...

Journal n°2815 du 19 mars 1912

.). Départ : H heures. — Parcours : 15 milles. Premier, Cariad à M. de Vilmorin. Temps réel : 4 h. 52' 22". Deuxième, Danaë â M. Rouff. Temps réel : 4 h. 52' 3". Coupe du Président de la Chambre de ...

Journal n°3659 du 16 février 1928

attendrissantes qu'atte4adries, les amours de Rodolphe et de Mimi. Et JOURNAL DE MONACO 3 il n'eut pas tort de s'en tenir à l'anecdote sentimentale, puisque le succès récompensa son heureuse discrétion. Le ...

Journal n°5761 du 23 février 1968

.962 du 16 février 1968 portant nomination du Directeur du Lycée Albert /or (p. 163). Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 16 février 1968 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Office des Emissions de ...

Journal n°2667 du 27 juillet 1909

. 3. Le siège de la Société demeure fixé à Monte Carlo. ART. 4. La raison sociale est A. Gaillard et Pau. Chacun des associés fera usage de la signature sociale, mais, bien entendu, il n ...

Journal n°2812 du 27 février 1912

se changeaient pour lui en souffrances « réelles. A certains moments ce n'est plus lui qui « vit, c'est Shakespeare qui vit en lui. On assiste à « un curieux phénomène de mysticisme poétique ...

Débats 1974 du 31 décembre 1974

.935.820 + 909.100 :-= 83.844.920 Sect. D - Dépenses communes aux sections 29.488.100 -1- 323.700 ---- 29.811.800 A.I3 C Sect. E - Services Publics 9.474.000 + 121.000 9.595.000 Sect. F ...

Journal n°1880 du 14 août 1894

TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1880 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 14 Août 1894 JOURNAL JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ABONNEMENTS : MONACO ...

Journal n°4817 du 30 janvier 1950

Révision Judiciaire. RAINIER III PAR LA GRACII 1)13 PRINCE SOUVERAIN 15E MONACO' Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 28 mai 1909 sur l'Organisation Judiciaire; Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 ...

Journal n°3939 du 18 mai 1933

leurs a c o n s , peuvent assista' )etttAs:cnlle,o:s'y faire tel Les propriétaires d'a,t au :1ietr((v:.o:tian y assister, déposer da . 1ssescelis:eiéi Immobilière Italienne, huit jours francs ...

Journal n°3608 du 24 février 1927

oz SOIXANTE-DIXIEME ANNÉE. — N° 3.608. Le Nurnero . O. centimes. JEUDI 24 FEVRIER 1927. JOURNAL nE IVI DI A C: JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...

Journal n°5377 du 24 octobre 1960

'heure 0,69 Prime de transport : par jour 0,50 par semaine 3,00 - Prime de panier : par jour 1,65 par semaine 9,90 - 14 A 15 ans 138,837 N.F. 15 à 16 ans 166,604 16 à 17 ans ...

Journal n°2365 du 3 novembre 1903

-Est. Ouest. 11•1111M.- PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et au niveau de la mer TEMPÉRATURE DE L'AIR (Le Thermomètre est exposé au nord) 9 h.midi 3h. 6h. matin soir soir Nuageux ...

Journal n°2586 du 28 janvier 1908

rire sur le public des cafés concerts. C'est une dame aux formes opulentes qui ne consent à paraître que sur la scène des théâtres classés. Mais le talent de l'originale artiste n'a rien perdu de sa ...

Journal n°5796 du 25 octobre 1968

-11.68 Vendredi 25 Octobre 1968 JOURNAL DE MONACO 733 — M.C, n6 le 7 mai 1922 à Paris, de nationalité française, ingénieur, demeurant à Grenoble 22, Place Ste Claire, a été condamné à cinq cents francs d ...

Journal n°5892 du 28 août 1970

le siège est à Paris (15e), 114, avenue Émile Zola; Vu la Loi n° 609 du 11 avril 1956; Vu l'Ordonnance Souveraine no 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...

Journal n°4944 du 7 juillet 1952

comment on parvient, avec un bon livre, à triompher des heures difficiles, « C'est, je crois, Montesqnteu, qui a éCrit '« L'étude à tOujou rs été le souverain remède de tous nies intinX, n'ayant jamais ...

Journal n°8288 du 29 juillet 2016

magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à. l'administration et à. l'organisation judiciaires ; Vu Notre ordonnance n° 3.877 du 13 juillet 2012 portant nomination d'un Premier Juge ...

Journal n°4394 du 8 janvier 1942

V A tE^VINGT-CINQUIÈ I' ANNÉE. — N° 4.394 Le Numéro 1 1 banc JEUI)L S JANVIER 1942 L A JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...

Journal n°6111 du 8 novembre 1974

décembre 1973, par. Me J.-C. Rey, notaire soussigné, Mn° Annie, Henriette GAY, secrétaire de direction, demeurant, n° 4, rue de la Turbie, à Monaco et Mn° Lydia, Marie Adrienne GAY, sans profession ...

Journal n°4219 du 1 septembre 1938

Littérature, Lamartine a parlé du Conscrit de 1813, cet admirable récit auquel l'auteur .des Confidences trouvait c‘ la naïveté de la vie ; mais Sainte-Beuve n'a jamais écrit l'étude qu'il voulait ...

Journal n°4455 du 4 mars 1943

, les consommateurs des catégories E, JI et V poU4r3ront obtenir contre remise du coupon n° 4 de mars i9 Soit 250 grammes de farines composées visées à l'article 5 ci-dessus. Soit 250 grammes de ...

Journal n°7663 du 6 août 2004

le stationnement des véhicules à l’occa- sion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 2004 (p. 1199). ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa ...

Journal n°3510 du 16 avril 1925

'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909. Monaco, le 8 avril 1925. Le Greffier en Chef : A. Cmco. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ...

Journal n°4917 du 31 décembre 1951

'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1951 ; -b) une -expédition de la .déelaratio.n notariée de souseriptien et de versement du 9 novembre 1951 ; c) et Une expéditiOn de l'a«, de dépôt du procèsverbaj: de ...

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

« Lancaster » de Monte-Carlo, a été nommée Fournisseur Breveté de S.A.S. la Princesse. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.353 du 26 juin 1965 portant modification de l'Ordonnance Souveraine ...

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