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Journal n°8250
du 6 novembre 2015
. 3,2289 % du plafond des cotisations dues à.
la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014, susvisé, est
abrogé à compter du 1 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue
Marquet (p. 1944).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ...
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
consulaires à l'étranger modifiée Nos Ordoi.-
'lances n° 2.164, du 9 janVier 1960, n°- 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2 ...
Journal n°3346
du 21 février 1922
. Correctionnel a prononcé les jugements suivants :
R. B.. chanteur-ambulant, né le 28 janvier 1884, à la Ricamarie (Loire), sans domicile fixe. — Mendicité-: vingt jours de prison.
C. E., laitier, né le 26 ...
Journal n°3451
du 26 février 1924
Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — A dater du 22 février 1924, le prix du pain dit de « fantaisie » est fixé à 1 fr. 45 centimes le kilog.
ART. 2 ...
Journal n°5651
du 14 janvier 1966
'ARtiltniS CUIR/dES
INSERTIONS LÉGALES I,S0 F la ligne
Compte Courant Postol t 3019.41 Marseille t Tél, t 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de voeux de Nouvel An me« P.22
Service Funèbre à la ...
Journal n°1596
du 5 mars 1889
bien connu.
Le Tribunal Supérieur, dans son audience du ler de C8 mois, a condamné le nommé Ernest-François Cuore, italien, ouvrier relieur, de passage à Monaco, à 3 années d'emprisonnement pour vol à ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
’un à cinq ans et de l’amende prévue
au chiffre 3 de l’article 26.
Vendredi 24 avril 2009
L’emprisonnement sera de cinq à dix ans et l’amende
celle prévue au chiffre 4 de l’article 26, s’il est ...
Journal n°2627
du 10 novembre 1908
'or, ajoutés à une poule
de 100 francs chaque.
Mercredi 3 février. - Prix des Dalhias, 1,000 francs. Vendredi 5 février. - Prix des Clématites, 2,000 francs. Lundi 8, mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 février ...
Journal n°2435 [bis]
du 11 mars 1905
) gagné par MM. le Prince Palffy (22 m.) et Roch (23 m.), 10 sur 10 ; la troisième place a été partagée par MM. Lawton (23 m.) et Perego (26 m.), 9 sur 10.
L'autre poule a été gagnée par MM. Lord Butler et ...
Journal n°1964
du 10 mars 1896
recevoir à son tour la sanction souveraine.
C'est un grand honneur d'avoir été choisi pour être le
législateur, même d'un Etat minuscule ; car, en matière de lois, ce n'est ni l'étendue ni la puissance d ...
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Concernant les taux des salaires horaires minima du 'personnel dés l3teisseries à compter du 1°T avril 1961 (p. 518).
Circulaire n° 61-23 relative au Lundi 22 mai, Lundi de Pentecôte (1), 519).
Circulaire ...
Journal n°5343
du 29 février 1960
).
Ordonnance-Loi n° 682 du 15 ,féerie' 1960 complétant les articles 9 cf 11 de la Loi il° 455 du 27 juin 194/ sur les retraites des salariés.
a) Exposé des' motifs (p. 20.
ID) Texte de l'Ordonnance-Loi (p ...
Journal n°3814
du 1 janvier 1931
SOIXANTE-OUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.814
Le Numéro 10 centimes.
INSPEO ION
C) GINCIILE.
ors retroub
JEUDI lei JANVIER 1931.
0 0 1
JOURNAL
nE
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JOUR: AL HEBDOMADAIRE Bulletin ...
Journal n°6444
du 27 mars 1981
°), 5, 6, 6A, 68 et 6C de Notre ordonnance n° 3.935, du 28 décembre 1967, tels qu'ils ont été modifiés par Notre ordonnance n° 6.489, du 13 mars 1979;
— article 1 - I a et b de Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°5497
du 8 février 1963
tenu de déposer au Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 h. 30, trois jours au moins et quinze jours an plus avant le jour ...
Journal n°4851
du 25 septembre 1950
. 2.
L'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1947 est abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernetnent pote les Travaux' Publics est chargé do l'exécution du présent Aret&
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
des statuts (le 10 Société Anonyme Monégasque détwintnée « Industrie du Bâtiment S.A.» (p. 841).
Arrêté Ministériel n° 55-208 (lu 26 novembre 19.5 autorisant une Compagnie (l'Assurances à étendre ses ...
Journal n°2312
du 28 octobre 1902
.101 à 58.200 — 11.201 à 11.300 1.201 à 1.300 — 42.501 à 42.600 75.301 à 75 400 — 2.901 à 3.000 17.501 à 17.600.
Les concerts quotidiens du Casino auront lieu régulièrement dans la salle du théâtre, à ...
Journal n°3791
du 31 juillet 1930
confirmation, en tant que de besoin, de l'augmentation du capital social votée à l'Assemblée Génàrale extraordinaire du 3 décembre 1928 ezieec les m'oxlificationecôrrélatives des Statuts (articles 5, 6, 9, et 52 ...
Journal n°3288
du 18 janvier 1921
Tribunal Correctionnel a prononcé les. jugements suivants :
C. J.-L.-V., épouse G., sans profession, née le 26 février 1884, à Monaco, demeurant à Monte Carlo. — Exercice illicite de la profession de ...
Journal n°5295
du 30 mars 1959
gare (a) 20.560 24,580
de l'acheteur) 24..330
(b) 20:310
(c) 20.010 24:030
En fûts (livrés à domicile), par quanti- 22.900 26.920
tés supérieures à 500 litres
En bidons de 50 ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
, elle restera Monégasque;
3"" Cas: La loi nationale du mari n'attribue pas à la femme monégasque la nationalité du mari et ne lui réservèpds'la faculté de Pacquérir. -- C'est lé cas de la législation ...
Journal n°2816
du 26 mars 1912
. Bickel. Temps réel : 3 h. 19' 13".
Troisième, Vesania à M. du Pasquier. Temps réel : 3 h. 19' 46".
JOURNÉE DU VENDREDI 22 MARS
Premier, Clio à M. Glen Coats. Temps réel : 2 h. 24' 43".
Deuxième ...
Journal n°3260
du 27 juillet 1920
: M. A.-V.-A., ouvrier boulanger, né le 9 février
• 1902, à Monaco,. demeurant à Monaco. — Vol 4g heures de prison (avec sursis), 16 fr. d'amende. F. J., forgeron, né le 3 octobre 1900, à Rome ...
Journal n°5951
du 15 octobre 1971
CONTRAT DE GÉRANCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, le 11 octobre 1971, la gérance libre du fonds de commerce « Splendid Provence », situé à Monte-Carlo, 3, avenue Saint ...
Journal n°0846
du 15 septembre 1874
mat. mat. soir.
Marseille mat. 7 50 6 41 1 15
Toulon. mat. mat. 6 40 9 50 10 05 3 04
Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7 16
Nice arrivée 8 05 8 16 12 23 2 31 4 02 8 14 soir ...
Journal n°5253
du 9 juin 1958
les femmes.
ART. 9.
Les enfants de moins de 18 ans et les femmes, employés clans les établissements visés â l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948, ne peuvent porter ...
Journal n°3294
du 22 février 1921
lait mouillé à 16 cla environ. — Arrêt confirmatif.
M. F.-C.-J., journalier, né le to septembre 19°3, à Monaco, y demeurant. — Appel, par M., d'un jugement en date du 6 janvier 1921, qui l'a condamné ...
Journal n°6282
du 17 février 1978
présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du C3otnernentent, le trente janvier mil neuf cent soixante-dix-huit.
Le Ministre d'État : A. SAINT-MIEUX.
Arrêté Ministériel n° 78-80 du 30 janvier 1978 ...