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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 octobre 2022 ... certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 octobre 2022 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-417 du 1er août 2022 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la ... a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à ... du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-728 du 7 décembre 2023 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’avis émis par le Comité de Contrôle de la Caisse ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'avis émis par le Comité de Contrôle de la Caisse ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
Premier.
Est inséré, après le chiffre 3°) du premier aliéna de l’article 7 du Code de procédure pénale, un chiffre 4°) rédigé comme suit :
« 4°) L’étranger qui, hors du territoire de la Principauté, se ... Premier.
Est inséré, après le chiffre 3°) du premier aliéna de l'article 7 du Code de procédure pénale, un chiffre 4°) rédigé comme suit :
« 4°) L'étranger qui, hors du territoire de la Principauté, se sera ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-57 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Inde, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-56 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Russie, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
Premier.
Il est ajouté, à la fin de l'article premier de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, une phrase rédigée comme suit :
« Les listes de candidats sont ... Premier.
Il est ajouté, à la fin de l'article premier de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, une phrase rédigée comme suit :
« Les listes de candidats sont ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-189 du 28 mars 2007 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-191 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-55 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Dubaï, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de conservation ou administration d’instruments financiers ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de conservation ou administration d’instruments financiers ;
Vu la délibération ...