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Journal n°8393
du 3 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA GENERALE DE CONSTRUCTION » en abrégé « L.G.C. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LA GENERALE DE CONSTRUCTION » en abrégé « L.G.C. » ayant son siège 2, rue ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LA GENERALE DE CONSTRUCTION » en abrégé « L.G.C. » ayant son siège 2, rue ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Loi n° 1.349 du 25 juin 2008 modifiant le livre Premier du Code Pénal
complices, des personnes la représentant au moment des faits. En ce cas, s'il y a contrariété d'intérêts, ces personnes peuvent saisir par requête le président du tribunal de première instance, aux fins de ... complices, des personnes la représentant au moment des faits. En ce cas, s'il y a contrariété d'intérêts, ces personnes peuvent saisir par requête le président du tribunal de première instance, aux fins de ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-467 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Caissier dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 7 novembre 2000 enregistré à Monaco le 21 novembre 2000, FO 71 R, Case 1,
La société CODEVA, société anonyme française, au capital de 750.000 F, ayant ...
Aux termes d'un acte sous seing privé du 7 novembre 2000 enregistré à Monaco le 21 novembre 2000, FO 71 R, Case 1,
La société CODEVA, société anonyme française, au capital de 750.000 F, ayant ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Avis de convocation - SAMIPA MEDIA
Société Anonyme Monégasque
au capital de 750.000 €
Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. "SAMIPA MEDIA", sont convoqués au siège social 6, quai Antoine 1er, le mardi 26 février 2008 à 11 heures, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer ... Les actionnaires de la S.A.M. "SAMIPA MEDIA", sont convoqués au siège social 6, quai Antoine 1er, le mardi 26 février 2008 à 11 heures, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
AVIS DE CONVOCATION -
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé “C.C.M.”
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bi,s avenue d’Ostende - Monaco
:
- Approuver les comptes de l’exercice 2009 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les résultats ... :
- Approuver les comptes de l’exercice 2009 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les résultats ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
En abrégé «C.C.M.»
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
:
- Approuver les comptes de l’exercice 2012 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les résultats ... :
- Approuver les comptes de l’exercice 2012 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Donner quitus de leur gestion aux Administrateurs ;
- Affecter les résultats ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
en abrégé « C.C.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros
Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
:
-Approuver les comptes de l’exercice 2015 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
-Donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
-Affecter les résultats ... :
-Approuver les comptes de l’exercice 2015 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
-Donner quitus de leur gestion aux administrateurs ;
-Affecter les résultats ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science ... liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-194 du 26 avril 2004 révisant et complétant
les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
FIN DE CAUTIONNEMENTS
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL SIXT
responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : «S.A.R.L. SIXT».
Objet social : «La société a pour objet :
- la location de véhicules de courte durée ... responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : «S.A.R.L. SIXT».
Objet social : «La société a pour objet :
- la location de véhicules de courte durée ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-53 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Avis de recrutement d’un Administrateur au sein du service d’épargne et de Prêt du Personnel de l’unesco, à Paris.
de l’UNESCO à Paris (France). Le titulaire du poste effectue les activités de gestion de trésorerie, d’investissements et supervise la Section Epargne.
Les candidats devront remplir les conditions ... de l’UNESCO à Paris (France). Le titulaire du poste effectue les activités de gestion de trésorerie, d’investissements et supervise la Section Epargne.
Les candidats devront remplir les conditions ...