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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans ...
Journal n°3991
du 10 mai 1934
juil.-5 août Botta Del Torchio Delay
du 6-12 août Carando Faraut
du 13-19 août Marsan Adam
du 20-26 août Beaujon Fournier Blanchet'
du 27 août- 2 sept. - Del Torchio Delay
du 3-9 sept ...
Journal n°1920
du 7 mai 1895
. Murtelet, dès 1888, la Malaisie fournissait près de 30,000 tonnes d'étain, c'est-à-dire plus de la moitié de la production totale du monde ; la différence se répartissait de la façon suivante : Angleterre 9 ...
Journal n°6048
du 24 août 1973
dame Catherine, Cécile Trévisani, son épouse, née le 22 novembre 1906 à Pjetheim (Allemagne Fédérale), tendant à leur admission parmi Nos sujets;
Vu la Constittition du 17 décembre 1962; Vu les ...
Journal n°6560
du 17 juin 1983
PROTECTION JUDICIAIRE DES MARQUES
Section I
De la protection pénale
ART. 23.
Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du Code pénal ...
Journal n°1575 [= n°1585]
du 18 décembre 1888
'origine, à quelques privilégiés, sont désormais accessibles à tous les gentlemen. Un nouveau règlement fixe ces réunions cynégétiques au nombre de 12, savoir : les 14, 19
et 26 décembre; 2, 9, 15, 22 et 30 ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
propositions de Notre Ministre d'État et du Président de Notre Conseil d'État, Directeur des Services Judiciaires;
Avon* Ordonné et Ordonnent ARTICLE PRI3MIIIR.
Sont maintenus, pour deux ans, à compter du 26 ...
Journal n°2155
du 24 octobre 1899
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 16 h. 19 h.
mat. soir soir leur
19.» 19.»1 18.8 18.2 17.8 19.5 22.41 22. » 19.4 18.5 19.» 51.51 22.4 19.» 19.» 20.» 22 ...
Journal n°2032
du 22 juin 1897
, failli, dont les titres de créance ont été vérifiés et affirmés, sont invités à se rendre, en personne ou par fondé de pouvoirs, le 26 juin courant, à 9 heures et demie du matin, dans la salle des ...
Journal n°0674
du 23 mai 1871
allure, ces deux grandes voies qui donnent à toute oeuvre l'incomparable richesse des contrastes et du coloris.
Dans Jeanne d'Arc, c'est la légende qui apparaît au début. Jeanne, vivant dans le calme à ...
Journal n°5109
du 5 septembre 1955
sociales (p.- 676),
Ordonnance Souveraine n° 1.179 du 26 août 1955 portan' noniiimion d'un Consul de Monaco à Portland (Oregon, Dais-Unis d'Amérique) (p. 676).
Ordonnance Souveraine n° 1.180 du 26 août ...
Journal n°7020
du 10 avril 1992
prononcé peur faute grave.
Lorsque c'est l'employeur qui prend l'initiative du départ à la retraite, il devra verser l'indemnité de congédiement.
TITRE IV
SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
ART. 22 ...
Journal n°5119
du 14 novembre 1955
'indUsfrie phartnaceutique, depuis le 14 mars 1955 :
Classification Professionnelle Coef. 18-9-55 Accords du 14-3.55 Anciens Accords du
40 heures (1) Base Base 40 h.
POSITION I (débutants) 21 à 22 ans 185 26 ...
Journal n°6606
du 4 mai 1984
'infraction est découvert sur le territoire d'un Etat autre que l'Etat d'immatriculation de l'aéronef.
4. En ce qui concerne les Etats visés à l'article 9 et dans les cas prévus au alinéas a), b), c), et e) du ...