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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Vidéosurveillance de l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, s’est constitué représentant sur le territoire monégasque de Medtronic Bakken Research Center, localisé aux Pays-Bas, responsable de traitement.
Le 20 septembre 2023, la Commission a émis un avis ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... 20 mars 2024 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s ... Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-29 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d ... Délibération n° 2021-29 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-30 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d'Amérique.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire monégasque de la société Ablative Solutions, Inc., responsable de traitement localisé aux États-Unis d'Amérique.
Le ... Délibération n° 2021-30 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présentée par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Scientifique pour les Neurosciences souhaite modifier le traitement dont s'agit en application de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, afin de prendre en compte le changement de destinataire des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Scientifique pour les Neurosciences souhaite modifier le traitement dont s'agit en application de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, afin de prendre en compte le changement de destinataire des ... Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
discrétion professionnelle.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division - Responsable de la Formation, au ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 juin 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 juin 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », Étude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présentée par Novartis International AG représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.
’activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s’agit sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage. La vente de boisson alcoolique y ... 'activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s'agit sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage. La vente de boisson alcoolique y ... Locaux vacants ... Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.
’activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s’agit sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage. La vente de boisson alcoolique y ... 'activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s'agit sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage. La vente de boisson alcoolique y ... Locaux vacants ... Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-49 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
: https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-49 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...