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Journal n°7807
du 11 mai 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du ... cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "PAVIBAT"
une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : S.A.R.L. "PAVIBAT"
Objet social : "Entreprise générale de bâtiment tous corps ... une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : S.A.R.L. "PAVIBAT"
Objet social : "Entreprise générale de bâtiment tous corps ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
ERRATUM à l'EXTRAIT paru au Journal Officiel du 29 février 2008
de la requête, pour le prix de NEUF CENT TRENTE MILLE EUROS (930.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à la charge de l'acquéreur et sous réserve de l'homologation ultérieure de ... de la requête, pour le prix de NEUF CENT TRENTE MILLE EUROS (930.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à la charge de l'acquéreur et sous réserve de l'homologation ultérieure de ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - S.A.R.L. BE FIT MONACO
responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «BE FIT MONACO».
Objet : «Centre de fitness avec coaching spécialisé à l’aide d’appareils dédiés, et à titre ... responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «BE FIT MONACO».
Objet : «Centre de fitness avec coaching spécialisé à l’aide d’appareils dédiés, et à titre ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état ... domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par ... , sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - REGINA COUTURE S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2010, enregistrée à Monaco le 24 juin 2010, F°/Bd 185 R, Case 5, il a été décidé à l’unanimité de :
- dissoudre de façon ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 2010, enregistrée à Monaco le 24 juin 2010, F°/Bd 185 R, Case 5, il a été décidé à l’unanimité de :
- dissoudre de façon ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION -
S.A.R.L. I-MUSE
Aux termes d’une délibération prise au siège social, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. I-MUSE, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment ... Aux termes d’une délibération prise au siège social, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. I-MUSE, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, par les articles 3 et 12 de l ... cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, par les articles 3 et 12 de l ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 octobre 2010 à 9 heures, sous la prévention de non paiement de conduite sous l ... domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 octobre 2010 à 9 heures, sous la prévention de non paiement de conduite sous l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur ... , sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal et contravention connexe ... novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal et contravention connexe ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION -
S.A.R.L. AXESS MARITIME
Les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. AXESS MARITIME», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution anticipée de la ... Les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. AXESS MARITIME», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution anticipée de la ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, ainsi que par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril ... articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, ainsi que par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 2015, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 9 mai 1974 à Angelholm - Suède, de S. et de L. H., de nationalité suédoise, gérant de ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 2015, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 9 mai 1974 à Angelholm - Suède, de S. et de L. H., de nationalité suédoise, gérant de ...