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Journal n°7950
du 5 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le ... prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Appel d’offres ouvert pour le nettoyage des vitreries des bâtiments du Centre Hospitalier Princesse Grace et des établissements annexes
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment ... Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Chirurgie Générale.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Chirurgie Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être âgé(e)s de 45 ans au ...
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Chirurgie Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être âgé(e)s de 45 ans au ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
pellicules photographiques et la vente de jouets scientifiques et leurs accessoires, annexe municipale : articles de confiserie» exploité à Monaco, 6, Place du Palais, sous l’enseigne «Aux Souvenirs de Monaco ... pellicules photographiques et la vente de jouets scientifiques et leurs accessoires, annexe municipale : articles de confiserie» exploité à Monaco, 6, Place du Palais, sous l’enseigne «Aux Souvenirs de Monaco ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.443 du 26 avril 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.046 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.443 du 26 avril 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.046 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Association Monégasque de l'Ordre Constantinien de Saint-Georges
comme suit :
Président d'Honneur : M. Comte Niccolo Caissotti DI CHIUSANO.
- Président, M. Inigo LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO ;
- Vice-Président, S.A.S. Le Prince Paulo SANGUSZKO ;
- Secrétaire Général et ... comme suit :
Président d'Honneur : M. Comte Niccolo Caissotti DI CHIUSANO.
- Président, M. Inigo LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO ;
- Vice-Président, S.A.S. Le Prince Paulo SANGUSZKO ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Avis de recrutement n° 2002-85 d'un égoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un égoutier au Service de l'Aménagement Urbain (Section Energie Assainissement) à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un égoutier au Service de l'Aménagement Urbain (Section Energie Assainissement) à ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-98 du 9 octobre 2002 réglementant la
circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 14 octobre 2002 au vendredi 15 novembre 2002
- un sens unique de ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 14 octobre 2002 au vendredi 15 novembre 2002
- un sens unique de ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-831 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. SYDM (anciennement DYNAMIQ YACHTS), dont le ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. SYDM (anciennement DYNAMIQ YACHTS), dont le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.M. BLUE TRANS INTERNATIONAL, dont le siège social ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.M. BLUE TRANS INTERNATIONAL, dont le siège social ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. MANEO MONACO, dont le siège social se ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. MANEO MONACO, dont le siège social se ...