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Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).

  • N° journal 8673
  • Date de publication 15/12/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l’activité d’un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hémodialyse) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 octobre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’activité du Docteur Hacène Gaïd, Chef de Service adjoint d’Hémodialyse au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue à hauteur de 70 %, à compter du 1er novembre 2023, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14