Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l’activité d’un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hémodialyse) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’activité du Docteur Hacène Gaïd, Chef de Service adjoint d’Hémodialyse au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue à hauteur de 70 %, à compter du 1er novembre 2023, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.