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Journal n°3331
du 8 novembre 1921
et Accords internationaux postérieurs au 2 novembre 1912. »
Un voeu de M. Martel, pour que .soit portée à la connaissance de tous si la Convention Franco-Monégasque de 1 9 1 2 a été ou doit être ...
Journal n°3885
du 12 mai 1932
distingué compositeur monégasque.
L'audition qui a eu lieu le 3 mai à l'Hôtel de Ville de Paris a été un brillant succès pour M. M.-C. Scotto que nous sommes heureux de féliciter.
Mardi matin ont eu lieu ...
Journal n°7281
du 11 avril 1997
.
Par le Prince)
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 13.036 du 2 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction des Télécommunications ...
Journal n°4004
du 9 août 1934
1 8 3
SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME ANNÉE. — N° 4.004 Le Numéro : 10 oentImes. JEUDI 9 AOUT 1934
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
actuels de la circulation et qu'il est indispensable de procéder à son élargissement ;
0 2 9
JOURNAL DE MONACO 3
Vu les voeux émis dans ce sens par la Chambre Consultative des Intérêts Etrangers, par ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
MONACO
Vendredi 19 Mars 1965
3e année : 6 mois 0 65
6 mois 0,90 -
4e année : 6 mois 1,00 -
1;88 (jusqu'au
Apprentie en atelier ayant réussi au C.A.P. , 28 février 1965
1,9245 ensuite ...
Journal n°5150
du 18 juin 1956
représentatives de nourriture et de • logement à allouer pendant la-durée des congés annuels payés au personnel nourri el logé (p. 401).
C?reulaire des Servlcc's•Sociaux n°-56.727 précisant à coMpter du 1,, Avril ...
Débats 1965
du 31 décembre 1965
599.100 0,54 % do
Redevance S.B.M, 3.800.000 3,48 % do
Autres redevances des sociétés à monopole 1 . 963 300 1,80 % do
Forfait douanier 9 . 300 , 000 8,50 % do
Contributions sur ...
Journal n°1428
du 15 décembre 1885
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv tmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du I. Poissonnière, l0 ...
Journal n°0691
du 19 septembre 1871
diverses contenances
Quartier de la Colla, près la gare de Monaco.
S'adresser à N. FRANÇOIS BIOVÉS pour tous renseignements
DÉPARTS
MATIN SOIR
=1H M. H. M.
8 45 12'30 5- 6
8 55 12 40 5 22
9 4 ...
Journal n°2787
du 26 septembre 1911
consultatif des Travaux Publics a tenu, dans le courant du mois d'août, trois séances, les 5, 9 et 22 de ce mois. Au cours de ces réunions, dons les procès-verbaux ont été approuvés par S. A. S. le Prince, le ...
Débats 1956
du 31 décembre 1956
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
294 éme SEANCE DU 22/12/1955 J.O.M. DU 26/3/1956 N° 5138 0 0 1
295 éme SEANCE DU 26/3/1956 J.O.M. DU 23/1/1956 N° 5155 0030
0126
0156
0174 ...
Journal n°3757
du 12 décembre 1929
.
DIRECTION et REDACTION :
al). Ministère d'a/Mat
ADMINISTRATION :
r. l'Imprimerie de Monaco. place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite ...
Journal n°4879
du 9 avril 1951
'administration, dei-fientant à Monaco, • 26, rue Emile-de-Loth ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 9 'novembre 1950 ;
Vu le dernier paragraphe de l'artiele, 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,- modifié par la Loi ...
Journal n°2146
du 22 août 1899
nouvelles.
C'est donc à un officier de la marine française que sera dû ce travail scientifique et utile.
On voudrait voir plus souvent utiliser ainsi le savoir, le courage et le zèle des marins apparte ...
Journal n°5962
du 31 décembre 1971
surplus est « attribué par parts égales, à chacun des deux autres « ordres même s'il existe des collatéraux privilégiés ».
« Art. 654 - 3, — Le conjoint`survivant qui vient « en concours avec un ou des ...
Journal n°3653
du 5 janvier 1928
est nommé Aumônier de la prison de Monaco.
ART. 2.
Cette nomination aura effet à compter rétroactivement du Pr novembre 1927.
JOURNAL DE MONACO
00 „
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
- hôtels de tourisme 3, 2 et 1 étoiles et dés hôtels non hitintologués sont fixés comme suit à Compter du .1 et avril 1960.
a) ENSEMBL13 DU PERSONNEL
Hôtels 4 étoiles C.
00
10
15
20
25
30 ...
Journal n°6240
du 29 avril 1977
Ministre d'État : ,A. 'Sktteeetlyx.
ART. .2,
tLes‘ tarifs • de nuit s'entendent ,de ,22 leures.à.,6 ditures,
ART. 3.
M. le Conseiller de 1Z-JotiVerneMent pour les Fitiatice4 et
le0.,e0tiotnie Mi ...
Journal n°4739
du 9 août 1948
QVATRE-VINOT-ONZIAME A.NNéE. — • N° 4.739 Le Numéro : 10 francs LUNDI' 9 Aotill 1948
JOURNAL DE M NACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI ...
Journal n°4629
du 4 juillet 1946
parmi Nos sujets.
Elle jouira de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de Monégasque, dans le3 conditions prévues par l'article 21 du Code Civil.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°0383
du 15 octobre 1865
.
On traite de gré à gré pour les autres insertions erimmos
On s'abonne, pour la France , à Paris , à l'Agence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et rbez M. St-hilaire. éditeur de musique du Conserv, Inip. et ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Avis de vacance d’emplois n° 2009-096 à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°1189
du 19 avril 1881
...I ...d. cc 1•••;; ...... ce, ..•.• ••••••• ac ,••••, e .
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00 . 3 ;4
"I. ri. -, -,-4 '':,...) GO C7.7, 0 a77) 00 0 0 0 •••. ,D0 CD ...
Journal n°3464
du 27 mai 1924
commerçants monégasques à des commerçants français.
ART. 3.
Lé présent Arrêté sera publié au Journal Officiel. Fait à Paris, le 9' mai 1924.
F. FRANÇOIS-MARSAL.
ÉCHOS & NOUVELLES
Le Tribunal ...
Journal n°2710
du 12 mai 1910
souvenir de Sa haute et bienveillante affabilité.
Le Monarque qui vient de mourir était né au Palais de Buckingham, à Londres, le 9 novembre 1841. Il était fils du Prince Albert de Saxe-Cobourg et Gotha ...
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
, à défaut, à la rémunération horaire minimale en vigueur, soumise à cotisation, pour les salariés rémunérés aux pièces.
ART. 3.
Les prestations familiales maintenues au. cours d'une période d ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
délinquants ;
Vu l'Ordonnance n° 3.996 du 22 mars 1968 relative à l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement ;
Arrête :
Monsieur Henri Rossi, Vice-P..ésident du Tribunal de Première ...
Journal n°6558
du 3 juin 1983
d'État :
J. REYMOND.
Vendredi 3 Juin 1983 JOURNAL DE MONACO 523
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Officé des Téléphones.
RAINIER ...
Journal n°0640
du 27 septembre 1870
noires dans le texte, 1 an 14 fr.
2me édition. — Gravures noires dans le texte, plus t gravure a Va c quarelle par mois : 1 an 17 fr.
3me édition.— Gravures noires dans le texte, plus 2 gravures à ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
,50 €
3 938,12 €
38,84 €
286,22 €
3ème
3 938,12 €
4 248,13 €
38,84 €
252,49 €
4ème
4 248,13 €
4 596,37 €
38,84 €
168,67 €
5ème
4 596,37 €
4 724,51 €
38 ... fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2022 :
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt'>
TRANCHES
border-left:none;padding:4.0pt 1.4pt 4 ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°4402
du 5 mars 1942
.
3.
L'Accès et l'exercice des professions libérales, des fonctions dévolues aux officiers ministériels et à tous auxiliaires de la Justice sont interdits aux juifs.
Toutefois, pette interdiction ne ...
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
janvier 1973 de 10 h. 30 à 19 h. 30
— le mercredi 24 janvier 1973 de 11 h. 30 à 18 h. 30
— le vendredi 26 janvier 1973 de 5h. 00 à 9 h. 30
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°2654
du 18 mai 1909
».
ART. 2.
Une expédition dudit pnycès-verbal demeurera annexée à la présente Ordonnance.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Avocat Général et Notre Gouverneur Général sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°5779
du 28 juin 1968
la perception 'd'une pension de retraite.
Vendredi 28 Juin 1963 JOURNAL DE MONACO 501
ART. 3.
Les deux indemnités prévues aux articles précédents ne peuvent être anulées. Celle visée à l ...
Journal n°5690
du 14 octobre 1966
'il aurait eu à payer comme conjoint survivant c'étaient les mêmes que ceux qu'il a payés comme légataire universel...
Vendredi 14 Octobre 1966 JOURNAL DE MONACO 749
cette sanction. Celle-ci ne serait rien ...
Journal n°0652
du 20 décembre 1870
MATIN SOIR
MATIN
^111^111.11111•111111M
H. M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
H M.
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
H.- M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57 ...
Journal n°5083
du 7 mars 1955
).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 210 sl 23C)
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Souverain au Gala de Charité de Menton.
Le 28 février S.A.S. le Prince Souverain,' accompagné de S. A.S. la Princesse ...
Journal n°4433
du 1 octobre 1942
comme suit :
I. — Mélange 20 °/
Pardessus -piqué au bord machine ' ' ' 9,30.
Do-s avec' ouverture,droite,. 1 90 ;'
Dos avec 'ouverture- à cran '' 3,70-
Parements• •aux manches - ,' 9 ...
Journal n°6626
du 21 septembre 1984
financiers, etc. 22,00F
Arrêté Ministériel n° 84-566 du 18 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : RUST CRAFT INTERNATIONAL S.A. MONACO » (p. 943 ...
Journal n°0155
du 26 mai 1861
18 8 18 6
21 2 15 6
11. 18 8 21 2 16 4 19 7 21 9 16 5
22 id.
Monaco, le 19 Mai 1861.
eL'on put classer la corporation ruisselante des baigneurs en deux catégories : La première, la moins ...
Journal n°3569
du 3 juin 1926
MONACO
Vu la Loi n° 9o, du 3 janvier 1925 ; Notre Conseil d'Etat entendu
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les articles 5, 7 à 16, 18 à 24, 26 à 28, 3o à 5g, 61, 64 à 68, 71 à 73, 75 à ...
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTER E - Place de la Visitation - B.P. 622 MC9I015 MONACO CEDEX
Téléphone : (93)3!.19.21 • Compte Chèque Postal 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT 158,00 F 194,00 F ...
Journal n°0708
du 16 janvier 1872
cet art, et l'achat de machines à vapeur de différentes espèces.
Le maharajah de Boukharie va. venir en France clans quelques jours. C'est le plus riche des nababs, Il n'est agé que de 22 ans et parle ...
Journal n°3093
du 26 juin 1917
des 12 août, 8 et 9 septembre, ler novembre et ler décembre 1914 ; I" janvier, ler mars, 22 avril, 22 juillet, 15 octobre 1915 ; 18 janvier, 25 mars, 20 mai et 13 décembre 1916 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°0660
du 14 février 1871
25
280 210 155
MENTON . . ROQUEBRUNE ' . MONTE CARLO . MONACO .
EZE . . BEAULIEU . VILLEFRANCHE . NICE. .
SOIR
M.
5 ti 8 35
5 22 8 45
5 32 8.56
5 44 9 3.
5 57 9 16
6 5 9 24
6 16 ...
Journal n°5399
du 27 mars 1961
'Honneur de S.A.S. la Princesse et par le Colonel Ardant, Gouverneur de la Maison Princière.
Le lendemain, 22 mars, dans l'après-midi, c'était au tour de S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. la ...
Journal n°6819
du 3 juin 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
588 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine no 9.197 du 20 mai 1988 modifiant l ...
Journal n°2091
du 9 août 1898
août inclus, seront tous valables jusqu'aux derniers trains de la journée du 22 août
PARFUMERIE DE MONTE CARL9
U. lui Q) LI
Fournisseur breveté de S. A. S. le Prince de Monaco
PRODUITS SPÉCIAUX ...
Journal n°6110 du 31/10/1974 et
du 1 novembre 1974
zupack le litre 1,47
1/2 litre 0,77
c) en emballage perdu de luxe, emballage
type tétrabrique . le litre 1,49
2. — Lait pasteurisé en vrac 1,33
Aret. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°5295
du 30 mars 1959
gare (a) 20.560 24,580
de l'acheteur) 24..330
(b) 20:310
(c) 20.010 24:030
En fûts (livrés à domicile), par quanti- 22.900 26.920
tés supérieures à 500 litres
En bidons de 50 ...
Journal n°4616
du 4 avril 1946
— coefficient : 3,50.
Ces prix doivent s'entendre toutes taxes comprises.
9" Le tarif des lotions et alcools utilisés pour les frictions (comprenant la liste complète des produits proposés à la clientèle ...
Journal n°0563
du 6 avril 1869
entra Monte Carld'ét- les Moulins.
Le nombre des étrangers arrivés à Monaco, du 1" au 31 mars 1869, est de 22,475.
Le maëstro Offenbach était, cette semaine, à Monaco. Le célèbre compositeur bouffe se ...
Journal n°4027
du 17 janvier 1935
difficulté, c'est le cas de le constater, interpréta en se dédoublant avec le disque/ en duo, Plaisir d'Amour de Martini. Pour finir, elle
JOURNAL DE MONACO 3
associa sa voix, à une autre voix, enregistrée ...
Journal n°2401
du 12 juillet 1904
: France, 22 fr. Etranger, 24 francs.)
Un banquet a été offert, jeudi soir, à Beausoleil, par la Municipalité à M. Camille Blanc, maire, et aux adjoints de la commune. Au dessert, des toasts ont été ...
Journal n°3052
du 12 septembre 1916
3e, 4e, 5e et 6e 153 225
Division préparatoire :
Classes élémentaires (7e et 8e) 126 18o
Classes préparatoires (ge et me) 90 144
MOUVEMENT DU PORT DE MONACG
Du 2 au 9 septembre 1916 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’appro-
bation préalable du Gouvernement Princier.
265
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé ...
Journal n°4119
du 15 octobre 1936
chaleureusement fêtée en interprétant le rôle d'Isolde aux superbes représentations de Tristan
3 à 6
9 à 11
15
JOURNAL DE MONACO
et 'solde données en 1899 au théâtre de la rue Blanche par Charles ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
. 3,2289 % du plafond des cotisations dues à.
la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014, susvisé, est
abrogé à compter du 1 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
.
- Sous-catégorie B1 :
Quadricycles à moteur
- Sous-catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la
catégorie D et de la sous-catégorie D1, dont la masse
maximale autorisée excède 3 ...