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Journal n°2222
du 5 février 1901
de vue.
Fernand PLATY.
Lettre de Paris
Paris, 3 Février 1901.
C'est au milieu d'une grande affluence qu'ont été célébrées les obsèques d'Henri de Bornier. La cérémonie religieuse a eu lieu à. l ...
Journal n°0364
du 4 juin 1865
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Médaille d'or et Prix de 16,600 francs.
ŒUINA
BIEN SUPÉRIEUR AUX VINS ET SIROPS.
"Cet Elixir ...
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
'Ela', J. AUSSEIL.
ART. 3
Les dispositions ci-dessus seront applicables du 5 novembre au 3 décembre 1986 inclus.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 27 octobre 1986.
Vendredi 31 Octobre ...
Journal n°5058
du 13 septembre 1954
placés sur les quais pour cet objet.
ART. 9.
Le mouillage d'une seconde ancre pourra toujours être exigé par le CoMmandant du Port.
ART. 10.
Le capitaine d'un :navire:ne peut se refuser à recevoir ...
Annexes 1936
du 31 décembre 1936
Provincial :
De 9 à 12 h. et de 15 à 17 h. : Etude comparative d'un thème tactique à l'échelon Armée, présenté par cinq services de santé différents (Belgique, France, Pologne, Roumanie, Suisse).
A 17 h ...
Journal n°2706
du 19 avril 1910
fauteuil qui Lui était réservé, ayant à Ses côtés Mgr du Curel, évêque de Monaco ; M. Roussel, secrétaire d'Etat ; M. de Loth, maire de Monaco ; M. le docteur Richard, directeur du Cabinet scientifique ; le ...
Journal n°3200
du 1 juillet 1919
attentats aux moeurs prévus par les articles 325 et 331 du Code Pénal, quelle que soit la durée de l'emprisonnement auquel ils ont été condamnés ;
« 60 les individus condamnés à plus de 3 mois d ...
Journal n°3083
du 17 avril 1917
commerce ou de l'industrie du preneur n'a pas eu lieu dans les locaux loués au cours de la période visée par l'article 3, les juges apprécieront la recevabilité de la demande eu égard au chiffre d ...
Journal n°2231
du 9 avril 1901
, à 9 heures du soir. — Fête vénitienne Feu d'artifice — Illuminations générales.
Ajoutons que l'organisation de la grande fête vénitienne qui terminera brillamment, lundi soir, la série des fêtes ...
Journal n°5230
du 30 décembre 1957
.411.000
SECTION C. — SERVICES RATTACHÉS A SON EXC. LE MINISTRE D'ÉTAT.
Chap. L Ministère d'État :
a) Services administratifs du Ministre d'État 27.222.000
b) Hôtel particulier du Ministre d'État 5 ...
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
« ALPHA ASSURANCES VIE» à étendre ses opérations en Principauté (p. 84).
Arrêté Ministériel n° 92-22 du 15' janvier 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée « ALPHA ...
Journal n°4207
du 9 juin 1938
prévues leS"Loià n° 71 du 3 jan-
vier 1924 et à° 216 du' 27 février 1936..
ART. 4.-
La: création; dans la Principtuite, d'établissement industriel, cornmerCial ou' autre, demeure subordonnée à l ...
Journal n°6919
du 4 mai 1990
Service du « Journal de Monaco », Ministère d'État, place de la Visitation à Monaco-Ville.
478
JOURNAL DE MONACO
Vendredi 4 mai 1990
c••• •
<
Office des Emissions de Timbres ...
Journal n°4171
du 30 septembre 1937
prévues par les Lois n° 71 du 3-janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l'obtention de ...
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
franchissement d'une ligne continue. M, C.A. : 8 jours pour franchissement d'une ligne continue.
M. DMT.F. : 3 mois pour refus de priorité à piéton et vitesse excessive (accident corporel).
Mme G.1. : 1 mois ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
. Nationalité : N.C. Numéro de passeport : a) 014797 ; b) 524521. Numéro national d’identification : N.C. Adresse : Libye (en détention). Inscrit le : 26 février 2011. Renseignements divers : inscrit en vertu du ... . Nationalité : N.C. Numéro de passeport : a) 014797 ; b) 524521. Numéro national d’identification : N.C. Adresse : Libye (en détention). Inscrit le : 26 février 2011. Renseignements divers : inscrit en vertu du ...
Débats 1955
du 31 décembre 1955
.783.233
B. — Travaux :
a, b, c, d, e) Travaux publics et installations touristiques.. 500.083.000 289.513.161
Adduction d'eau 22.901.000 .5 . 231 .234
11. -- DÉPENSES DE GUERRE. 600.000 287.644
a ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
du 13 novembre 1952, susvisée ;
jo7887- 21/11/08 9:43 Page 2381
JOURNAL DE MONACO 2381
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Médaille d’Honneur en Vermeil est accordée à ...
Journal n°5151
du 25 juin 1956
DE MATÉRIEL ET D'OU'TILLAGE, en abrégé S. I. C. M. O., dont le siège social est à Monaco, 3, avenue de la Gare, a cédé à Monsieur Vaclav BAJTLER, coiffeur, demeurant à Monaco, 8, boulevard Prince ...
Journal n°4501
du 20 janvier 1944
France à Monaco ; passeport national non périmé ou d'un titre d'identité récent
b) Pour les ' étrangers de la deuxième catégorie : du délivré par les Autorités de leur pays
c) Pour les étrangers de la ...
Journal n°4540
du 19 octobre 1944
prépondérante.
Chàque membreu entent de voik qU'il possède ou représente d'actions sans limitation.
Art. à3.
L'Assemblée Gelnérale, composée somme il est dit à , l'article 27 ci-dessus, entend le -rapport ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
défense intégrale (ZODI) et la Garde nationale bolivarienne.
27.
Gladys del Valle REQUENA
Date de naissance : 9 novembre 1952
Lieu de naissance : Puerto Santo, Sucre, Venezuela
Numéro de carte d ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Date de naissance : 26 septembre 1982
Numéro de carte d'identité : V-15222057
Sexe : masculin
none ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Palais à Monaco, le dix juillet deux
mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
1816 JOURNAL DE MONACO
Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 10 juillet 2012 ...
Journal n°4166
du 26 août 1937
sera affichée-d'une façon apparente dans les locaux de chaque. entreprise intéressée.
ART. 5.
Les sanctions prévues à l'article 4 de la Lop n° 226 seront applicables à toutes contraventions-. aux ...
Journal n°4781
du 23 mai 1949
.
Pape, ,1c(ornpagné
lcrgé Diocésain, procèdera dan, la CliapHly ralaine
4,ér do Cr.tp=. en présen(e d, S. A. le Pilori
III ci de la ramille Prini-ière. Prise (rune
reovequf-e Par Iémotion S, A S ...
Journal n°3663
du 15 mars 1928
an de prison et 5o francs d'amende.
B. R.-P., cultivateur, né le 5 janvier 1877, à
Joannes (Ardèche), sans domicile fixe. Mendi-
cité : quatre jours de prison.
C. A.-J., garçon livreur, né le 26 ...
Journal n°5996
du 25 août 1972
;
Arrêtons :
ARTICLE PRI3M11111.
M. Alexandre Castellano, pharmacien, est autorisé à remplacer, du 17 août au 3 septembre 1972, M. André Bughin, pharmacien, titulaire de l'officine sise au no 27 du ...
Journal n°3618
du 5 mai 1927
. Auguste Magagli ; 2me classe à MM. Dominique Bucchi, Reymond Messerotti et Ferdinand Robiollo.
Le 4 avril dernier, le Ministre d'Etat avait remis dans la Salle Ganne, 27 Médailles du Travail de I re ...
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
-Étiennette-Jcatine, èp,-,use dudit sieur Vassallo, née à Monaco le 22 juin tendantà obtenir sa réintégration dans la nationAté monégasque, perdue par mariage avec un rés-',,lissant étranger ;
Vu les articles 9, 18 et 20 ...
Journal n°3526
du 6 août 1925
Monaco. Tromperie sur la qualité d'une mar-
chandise (lait). Sur opposition au jugement de défaut du 26 mai 1925, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende et 5o francs d'amende. Déclaré le mari ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
La Semaine en Principauté
,
Monaco en Films - « L’Énigmatique Monsieur D. » de Sheldon Reynolds (1956), organisé par l’Institut Audiovisuel de Monaco.
Grimaldi Forum
Du 26 au 29 avril, à 19 h 30,
Le 30 avril, à 15 h,
Les Ballets ... Films - « L'Énigmatique Monsieur D. » de Sheldon Reynolds (1956), organisé par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Grimaldi Forum
Du 26 au 29 avril, à 19 h 30,
Le 30 avril, à 15 h,
Les Ballets de Monte ...
Journal n°3216
du 21 octobre 1919
.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 18 octobre 1919.
P. le Ministre d'État :
Le ...
Journal n°2322
du 6 janvier 1903
liberté à la condition qu'elle transmette aux Français les menaces étrangères. Puis, c'est la nuit du 9 août, aux Tuileries d'abord, qui abritent l'agonie çle la royauté, chez Théroigne ensuite, dont les ...
Journal n°6580
du 4 novembre 1983
.
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 25 octobre 1983.
Monaco ...
Journal n°1805
du 7 mars 1893
, SAINT-TROPEZ, b. Vierge-Marie, fr. e. Doglio,
1D. b. Marie, fr., c. Ferrero,
ID. b. Elisa, fr., c. Roux.
Départs du 27 février au 5 mars
NICE, yacht à vap. Roxana, amér., c. Matthews,
ID. yacht ...
Journal n°2977
du 6 avril 1915
ces graves maladies, c'est d'elles surtout que nous voulons parler dans cet article, non pas pour éveiller la crainte du public, mais pour montrer au contraire que ces affections sont évitables grâce à ...
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
PREMIER.
Les articles ler, 3, 4, 5, 7, 20, 23, 25, 26, 28, 32, 39 à 49 inclus, et 51 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913, modifiée, sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la ...
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
supplémentaires, suivant l'importance du traitement, la dose
Coloration traitante 11,40 9A0 8,65
Coloration reflets 5,80 4,80 4,35
- Permanente classique 30,15 26,C5 23,75
(comprenant traitement du ...
Journal n°1361
du 2 septembre 1884
qui feront de ce sanctuaire un monument des plus intéressants. Il travaille à une composition dont les cartons nous permettent d'apprécier la valeur. C'est le baptême du Christ. Cette fresque, qui ...
Journal n°2864
du 18 février 1913
et entière exécution à partir du ler juillet 'g' 3.
ART. 2.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le neuf février mil neuf cent treize ...
Journal n°3259
du 20 juillet 1920
champ d'honneur et une visite à l'hôpital.
Mardi, à 8 heures. une importante distribution de secours fut faite aux indigents inscrits au Comité de Bienfaisance.
A 9 heures, eut lieu la visite au ...
Journal n°2193
du 17 juillet 1900
d'anciens militaires résidant dans la région et beaucoup de Français' qui sont venus individuellement au Consulat.
En l'absence de M. Marion, président du Comité de bienfaisance, c'est à M. Jules ...
Journal n°3699
du 22 novembre 1928
la qualité d'une marchandise (lait).— Condamné à 200 francs d'amende (par défaut).
C. A.-E.-E., se disant employé d'hôtel,' né le 25 septembre 1901, à la Turbie (A.-M.), y demeurant. — Escroquerie ...
Journal n°5736
du 1 septembre 1967
Souveraine no 3.853 du 14 août 1967 portant nomination du Curé à la Cathédrale (p. 609).
Ordonnance Souveraine n° 3.854 du 14 août 1967 portant nomination d'une institutrice (p. 609).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°4742
du 30 août 1948
1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juinJ9Q9,., par les Lois n° 71 du 3 janvier 19245 no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnantes-Lois no 340 clu 11 ,mars 1942 et no 342 du ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
-deux
avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
J. BOISSON.
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet
1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l ...
Journal n°5256
du 30 juin 1958
, 10 novembre et 22 décembre 1952, 9 janvier 1951, 13 mars et 22 octobre 1954, 28 février 1955, 12 janvier, 12 mars et 7 mai 1956, 27 mai et 26 décembre 1957, 28 janvier et 3 niai 1958, réglementant la ...
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.877 du 30 juillet 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU ...
Journal n°2173
du 27 février 1900
-uns, leur état n'inspire pas d'inquiétude sérieuse, c'est grâce à la promptitude des pansements et des soins dont ils ont été l'objet de la part de M. Cruzel et de ses employés, bientôt aidés par les ...
Journal n°4403
du 12 mars 1942
et notamment celles des 31 août 1926, 13 mai 1930, 15 septembre 1935,26 mars 1936'(n° 1.859), 28 janvier 1937 (n° 1.957), 3 août 1937 (n° 2.021),
27 mai 1938 (n°2.171), 30 novembre 1938 (n°2 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à ... , b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à ...
Journal n°5550
du 14 février 1964
Monaco » (p. 126).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 64-3 du 3 février 1964 réglementant la &eu-lotion et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
ÉCONOMIQUES.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont modifiées comme suit :
21. Nom : 1 : ERMIAS 2 : ALEM 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau ... ÉCONOMIQUES.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont modifiées comme suit :
21\. Nom : 1 : ERMIAS 2 : ALEM 3 : n.d. 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Dirigeant d'un réseau de ...
Journal n°4822
du 6 mars 1950
« courtage, qui portent sur des objets ou Tnarchandi« ses exportés à destination d'un pays étranger, « autre que la France ».
ART. 3.
Les dispositions du paragraphe 100 de l'article 41 de l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
et a été impliqué dans des affrontements violents répétés en 2016 et 2017.
26. Nom : 1 : Abd 2 : Al-Rahman 3 : al-Milad 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Commandant des gardes-côtes à Zaouïa Date de ... impliqué dans des affrontements violents répétés en 2016 et 2017\.
26\. Nom : 1 : Abd 2 : Al-Rahman 3 : al-Milad 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : Commandant des gardes-côtes à Zaouïa Date de naissance ...
Journal n°4422
du 23 juillet 1942
„Rognons de chair .. ... . . 26 30
Panse verte 4 80
Panse échaudée (tripes) 6 80
'Tripes cuites assaisonnées démou-
lées (1) 17 30 à 22 30
Pieds -dépouillés 1 90
Pieds -en poils 3 50 ...
Journal n°3301
du 12 avril 1921
Instance.
ART. 2.
M. Roubion continuera à remplacer le Juge de paix absent ou empêché.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Directeur des Services Judiciaires sont chargés de la promulgation et ...
Journal n°4049
du 20 juin 1935
commerçante à Monaco, rue Grimaldi, sont invités à se réunir au Palais de Justice à Monaco, le mercredi 26juin 1935, à 9 h. 30 du matin, afin de se régler amiablement sur la distribution d'une somme de sept ...
Journal n°3317
du 2 août 1921
Secrétaire d'Etat, l' R. ROUSSEL.
* La Loi no 48b1s a été promus Buée à l'audience du Tribunal Civil du 26 juillet 192t.
ORDONNANCES SOUVERAINES
N° 3o3.1. ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°2567
du 17 septembre 1907
relatives au nom font l'objet d'un jugement postérieur, mention sera faite de ce jugement en marge de celui qui a prononcé la séparation. Les articles 25 § 1, 26, 27, 28, 29 sont applicables à la séparation ...