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Journal n°7916
du 12 juin 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R.
capital de 15 000,00 €, ayant son siège social au 6, boulevard des Moulins à Monaco et pour objet social, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
Climatisation, ventilation, chauffage, électricité ... capital de 15 000,00 €, ayant son siège social au 6, boulevard des Moulins à Monaco et pour objet social, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
Climatisation, ventilation, chauffage, électricité ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. BATELEC
«BATELEC», au capital de 15.000,00 €, ayant son siège social au 31, avenue Princesse Grace à Monaco et pour objet social, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
Electricité générale, courants ... «BATELEC», au capital de 15.000,00 €, ayant son siège social au 31, avenue Princesse Grace à Monaco et pour objet social, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
Electricité générale, courants ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “BRICO SPEED“
responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : les petits travaux de bricolage et de dépannage.
Durée : 99 années à compter de l’obtention de l’autorisation d ... responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : les petits travaux de bricolage et de dépannage.
Durée : 99 années à compter de l’obtention de l’autorisation d ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n ... de cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, le mardi 3 février 2009, à 9 heures, sous les préventions de :
Contrefaçon ou falsification de chèques bancaires ou postaux.
Délit prévu et réprimé par l’article 332-1° du Code pénal.
Escroquerie ... , le mardi 3 février 2009, à 9 heures, sous les préventions de :
Contrefaçon ou falsification de chèques bancaires ou postaux.
Délit prévu et réprimé par l’article 332-1° du Code pénal.
Escroquerie ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «INFO GAMES»
l’objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.
Capital : 15.000 euros, divisé en mille parts d’intérêt de quinze euros chacune.
Gérant : M. Didier CERCELLETTI.
Un exemplaire de l ... l’objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.
Capital : 15.000 euros, divisé en mille parts d’intérêt de quinze euros chacune.
Gérant : M. Didier CERCELLETTI.
Un exemplaire de l ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement ... 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 ... -CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
heures, sous la prévention de défaut d'assurance motocyclette et défaut de permis de conduire.
Délits prévus et réprimés par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, et 116 ... heures, sous la prévention de défaut d'assurance motocyclette et défaut de permis de conduire.
Délits prévus et réprimés par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, et 116 ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
ligne continue, non alignement sur le bord de la chaussée.
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code Pénal, 5-1° et 207 alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre ... ligne continue, non alignement sur le bord de la chaussée.
Délit prévu et réprimé par les articles 250 et 251 du Code Pénal, 5-1° et 207 alinéa 5 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre ... - CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2002, enregistré, le nommé :
- D. M. D. L. T. L. G. F., né le 11 août 1968 à Lisbonne (Portugal), de nationalité française ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2002, enregistré, le nommé :
- D. M. D. L. T. L. G. F., né le 11 août 1968 à Lisbonne (Portugal), de nationalité française ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 ... -CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 8 ter, 9 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91 ... cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91 ... cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 3 et 12 de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement Intérieur approuvé par l'arrêté ministériel n° 91 ...