icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2800
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 septembre 2008 enregistré, la nommée :
- R. M.-H., Veuve W., née le 7 mai 1951 à Marmande (47) de J. G. et de P. A., de nationalité française, ayant demeuré 32, rue Hôtel des Postes à Nice (06000), actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2009, à 9 heures, sous les préventions de :
Contrefaçon ou falsification de chèques bancaires ou postaux.
Délit prévu et réprimé par l’article 332-1° du Code pénal.
Escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :


P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14