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Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-31 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en ... Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-849 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire ... Arrêté Ministériel n° 2020-849 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Premier.
Mlle Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 3 juillet 2012.
Art ... Premier.
Mlle Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 3 juillet 2012.
Art ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-520 du 24 août 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-506 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-486 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-628 du 18 août 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-410 du 27 juin 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Sylvain Mallet en date ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-401 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, jusqu’au 29 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, jusqu’au 29 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, en date du 13 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, en date du 13 septembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-330 du 6 juin 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 décembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...