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Journal n°6220
du 10 décembre 1976
ÜNNEITITÈNti3 UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4à,00 F
ÉTRANGER: 68,00 É
Annexe de la 4c Prciptlété irrdu.strielle » seule 25,00 F
Changement d'adresse : 0,50 F
Les Aboneemehts partent du 1 ... 26 ...
Journal n°6124
du 7 février 1975
! no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3:265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 4.139 du 22juin 1971 fixant le ... 26 ...
Sommaires 1951
du 31 décembre 1951
la répression du crime de génôcide signée à Lake Suctess le 9 décembre 1948.
15 FéVrier 1951 Ordonnance Souveraine no. 352 portant modification dz. l'Or-
donnance Souveraine no 3.167 du 29 janvier ... 26 ...
Journal n°6059
du 9 novembre 1973
annuelles mensualisées s'élèvera donc à 11.310 F.
C. — Majdration des salaires réels
Les salaires réels payés au titre du mois de juillet 1973 au personnel des Agences devront être supérieurs de 3 % au ... 26 ...
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
GRACE DI3 PIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament, en date du 31 octobre 1947, de la demoiselle Marie Françoise Barrai, en son vivant sans profession, › demeurant à Monaço, 7 rue Basse, déposé ... 26 ...
Journal n°6244
du 27 mai 1977
:drOfts zelcurretrtittei'Àlhiquinférant l'honorariat (p. 408).
Mers. ET cômmokt t És
MIIVISTÈRE DPÉ1AT
Secrétariat: Gén6ral du; Ministèr9.412aat,
Conimaniqué relatif à' kit Mitlagfe'daillitlettlif(e4et' ,DEP4 ... 26 ...
Journal n°5979
du 28 avril 1972
-114 du 20 avril 1972 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la cfrcidation des piétons à l'occasion du XXX" Grand Prix Automobile et du ;M' Grand Prix 44 Monaco P 3r. (p ... 26 ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
nomination d'une d'Etat (Département
Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 9 juillet 1966 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie (p. 519'j ... 26 ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Société « Amicale (ks &gagés IAmmires du 3' R.I.A.» (p. 601).
Ministériel du 18 novembre 1949, portant autorisation et aPPrabation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Spectacles et ... 26 ...
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
'un fonctionnaire (p. 785).
Arrêté Ministériel no 76-393 du 3 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Thouroughbred Associates S.A. » (P. 785 ... 26 ...
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Principauté de Monaco, en date du 3 Décembre 1976.
III. — L'original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire:sus-analysée, du 26 Novembre 1976, a été dépésé, avec reconnaissance d'écriture et ... 26 ...
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
25 septembre 1964 portant nomination dans l'Ordre du Méri!e Culturel (p. 706).
Ordonnance Souveraine n° 3.246 du 26 septembre 1964 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté (p ... 26 ...
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
salaires minima des' personnels des Industries Chimiques à compter du ler novembre 1974 (p. 75).
Circulaire n° 75-06 du 9 janvier 1975 précisant la valeur du point servant de base au calcul des Salaires ... 26 ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
7705_22.pdf ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ... 22 ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
TABACS_01_02_JO 8.679_ 26 janvier 2024.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...