Journal n°6082 du 19 avril 1974

, portant création d'un service de la jeunesse et des sports; Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 20 mars 1914, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État; Avons Ordonné et ...

Journal n°5888 du 31 juillet 1970

Financement lirdustrlel » en abrégé « B.F.1,>>. (p. 636). Arrêté Ministériel n° 70.234 du 7 juillet 1970 autorisant la Société étrangère dénommée « Texaeo Overseas Tankshlp Dow» à ouvrir une agence à Monaco ...

Journal n°5854 du 5 décembre 1969

constitution (les sociétés anonymes et en commandite par actions; Vu l'Arrêté Ministériel n° 54-141 en date du 22 juillet 1954, ayant autorisé la constitution de la société anonyme dénommée « Enersol ». Vu l ...

Journal n°5776 du 7 juin 1968

.164, du 9 janvier 1960, n' 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, le 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2,839, du 21 niai 1962, ne 2,887, 'du 20 juillet 1962, n° 2 ... 20 ...

Journal n°5768 du 12 avril 1968

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 P Annexa de k u ProprIét4 Industrielle te seules 0.00 P ÉTRANGER s 27.00P Changement d'adresse 040 Les abonnements partent du di chaque amuie INSERTIONS ...

Journal n°5722 du 26 mai 1967

.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2,839, du 21 mai 1962, no 2.887, du 20 juillet 1962, no 2 ...

Journal n°5712 du 17 mars 1967

3 F 4,11 EF 4,72 Ire année : 2° année : 30 année : 4° année : 5° minée : Ira année : 20 année • 3° année • 4° année : 5° année • Ire année • 2° année • 30 année • 4° année : 50 année ...

Journal n°5692 du 28 octobre 1966

exécution de de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifié et complété par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909. Monaco, le 20 octobre 1966, Le Greffier en Chef, L.-P. THIBAUD ...

Journal n°5686 du 16 septembre 1966

Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre. 1961, no 2.839, du 21 mai 1962, no 2.887 du 20 ...

Journal n°5677 du 15 juillet 1966

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F Annexe de la u Propriété Industrielle» seule : 8.00 F ÉTRANGER : 21.00 P Changement d'adressa 0.50 F les abonnements partent du I" de chaque année ...

Journal n°5674 du 24 juin 1966

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F Annexe de la « Propriété industrielle» seule : 0.00 P ÉTRANGER I 21.00 F Changement d'adresse t 0.50 P Les abonnements partent du I••,de chaque année ...

Journal n°5662 du 1 avril 1966

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F Annexe de la cc Proprlete Industrielles seule : 8.00 F ÉTRANGER s 27.00 F Changement d'adresse : 0.50 F Les abonnements partent du I e' de chaque année ...

Journal n°5612 du 16 avril 1965

° Semestre 100 % 3,70 IMPRESSIONS 10, Semestre 25 % 0,93 20 Semestre 30 % 1,11 1er Semestre 40 % 1,48 2° Semestre 45 % 1,67 I" Semestre 55 % 2,04 2° Semestre 60. % 2,22 ler Sentestre ...

Journal n°5602 du 5 février 1965

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 F Annexe de la a Proprilsté industrielle » seule : 8.00 F ÉTRANGER : 27.00 F Changement d'adresse 0.50 F Les abonnements parteit dO I" de choque onnée ...

Journal n°5600 du 22 janvier 1965

boulangeries sont ainsi fixés : Du 4 JANVIER AU 2 MAI 1965 INCLUS- Lundi : I3IISSONE, Avenue Saint-Charles — Monte-Carlo. TABACCIIIERI, 20, rue Princesse Caroline — Monaco. Mardi: PERREAU, 24, bd du ...

Journal n°5526 du 30 août 1963

. Timbres à 0,01 et 0,04 30 timbres à la feuille. Gravure: 36 mm de côté Timbres à 0,02 et 0,03 30 timbres à la faillie. Gravure: 22 x 36 mm Timbres à 0,10, 0,15, 0,20, 0,25, 0,30, 0,501, 0,95, ef 1 ...

Journal n°5518 du 5 juillet 1963

.15.28 au 20 FOGLIA J. 30.32.91 1 au 30 MEDECIN G. 30.39.22 au 31 FUSINA F. 30.53.54 Absent MERCIER R. 30.16.14 au 31 GIBSON I-I. 30.23.29 1 au 30 MIKI IAILOFE 8 30.62.09 au 15 ... 20 ...

Journal n°5511 du 17 mai 1963

° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 ,complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui . concerne la 'nomination, les attributions et la ...

Journal n°5449 du 12 mars 1962

,72 P3F 3,08 2,97 EF 3,42 3,53 APPRENTIS TYPOGRAPHES Salaire de base : 3,04 1 r° année 1" Semestre 20 % 0,61 2° Semestre 25 % 0,76 2° année : -ler Semestre 0 ... 20 ...

Journal n°5357 du 6 juin 1960

). LI„.AA.S.S. le Prince Saliverait: et la Princesse ont présidé le 11 e « Grand Prix. Monaco Junior» et' le XVIII° &and Prix Automobile (p. 448). Départ de S.A.S. la Princesse pour les États-Unis d ...

Journal n°5346 du 21 mars 1960

date du 20 novembre 1959, Portant .10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts; 2° suppression de l'article 17 dés dits statuts; 3 ...

Journal n°5301 du 11 mai 1959

( sang majortititin, Date d'expiration du délai de 20 jours 52, boul. d'Italie Les Rotondes, bd. du Jardin Exotiqne 16, rue de la Turbie 1, rue des Princes 9, place d'Armes 1 2 pièces, cuisine ...

Journal n°5254 du 16 juin 1958

'Arrêté Ministériel en date du 22 février 1950 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : Société d'Importation Monégasque de Produits Alimentaires — en abrégé « S.I.M. P.A.» (p. 546) Arrété Ministériel ...

Journal n°5248 du 5 mai 1958

• « Bettina». NoUs, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée le 19 mars 1958; par M. Frï.neois Hein, administrateur de sociétés, demeurant 20, Bd. Princesse Charlotte, agissant en vertu ...

Journal n°5199 du 27 mai 1957

. 515). Ille Concert de l'Académie de Musique de Monaco (p. 515). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 20 avril 1957 portant nomination d'un. Officier dans l'Ordre des Grimaldi ...

Journal n°5077 du 24 janvier 1955

. Margeur et margeuse o 100 113 120 130 142 Salaires bruts mensuels 17.517,50 19.795,10 21.021 » 22.272,10 24.874,20 Salaires nets mensuels 12.079 » 14.356,60 15 ...

Journal n°4929 du 24 mars 1952

200 frs 20. Pour extrait de tout arrêté, juge- ment ou autres actes 150 frs 21. Pour tout certificat en brevet 150 frs 22. Pour chaque légalisation de signa- ture d'officier public 40 frs ... 20 ...

Journal n°4831 du 8 mai 1950

. 86,90 P2. F. 94,60 P3. F 102,20 E.F. 118,90 JEUNES,GENS LIÉS PAR CONTRAT A - Composition typographique Ire ANNER 20,10 ler semestre - 20% Vie semestre - 25% 25,15 2me ...

Journal n°4764 du 24 janvier 1949

, quelle que toit la durée du travail ou la quantité de farine panifiée. Les heure» de nuit (entre 22 heures et 4 heures) seront payées 21 fr. 60 l'heure, la majoration de 7 % comprise. 20 jeunes Gens o ...

Débats 1948 du 31 décembre 1948

du Prince Traitements 726.000 b) Officiers de la Maison. du Prince Traitements 600.000 Indemnités de logement (LieutenantiColo- nel Millescamps) 20.000 c) Chancellerie de l'Ordre de ...

Journal n°4678 du 12 juin 1947

). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 323 ô 332). MAISON SOUVERAINE L'Obole de In PrIttoesse (f-joan•imm. liste di, (tons). AnonYme 50.000 ft* ; Anonyme 20.000 frs ; Anonyme 10.000 fr$ ; Anohyrne 5.000 frs ...

Journal n°4638 du 5 septembre 1946

catégories : 150 grs de viande de boucherie et 100 grs de charcuterie par semaine, si les disponibilités le permettent. La ration de viande sera obtenue en échange des tickets-lettres « $A, BB, BC, BD, BF ...

Journal n°4634 du 8 août 1946

, BD BF, BH, BJ, BK, BL et BM. La ration de charcuterie sera obtenue en échange des tickets-lettres CA, CB, CF, CH et CL. Matières grasses : 300 grs pour les consommateurs de la catégorie « E ...

Journal n°4595 du 8 novembre 1945

Notre Directeur des Services Judiciai- des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ; Avons Ordonné et Ordonne ARTICLE PREMIER. Les honoraires fixes ou ...

Journal n°4582 du 9 août 1945

une valeur de 90 gr., et, en outre, des tickets-lettres BA, BB, BC, BD et BE de la feuille de viande, étant entendu que la ration mensuelle ne saurait dépasser 750 gr. au maximum. Le ticket-lettre BF et ...

Journal n°4522 du 15 juin 1944

viandes de boucherie et de charcuterie, de 'bone:borie 'hippophagique et de la triperie ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 Portant interdiction .de la vente et de la consommation de la Viande de ...

Journal n°4503 du 3 février 1944

maigres Sbrintz Gangoillotte la pièce 6 » 7 » 8,20 9,50 le kilo 19,20 • 22,30 le kilo 29,70 33,70 le kilo 21,60 24,50 » 53,50 60,80 5,60 6,40 ART. 6. . MM. les Conseillers ...

Journal n°4499 du 6 janvier 1944

et eOrdonnons : ARTICLE PREMIER. Demeurent suspendues, en ce qu'elles concernent la durée du mandat des Conseillers Natienaux, les dispositions de l'article 22 de 'l'Ordonnance Constitutionnelle du ...

Journal n°4491 du 11 novembre 1943

'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie le lundi ; Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation des ...

Journal n°4486 du 7 octobre 1943

-Loi, au lieu du dernier loyer fixé, un prix correspondant annuellement au prix de location en vigueur au 1" août 1939 majoré de 20 %. Cette majoration sera applicable à partir du I er octobre 1943. Ce ...

Journal n°4425 du 13 août 1942

. Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire Sont prises à la majorité des trois quart des YOiX des membres présents ou représentés. ART. 20. L'Assemblée Générale extraordinaire peut ...

Journal n°4424 du 6 août 1942

: .1'U/que 30 0/, (45 grammes café pur) 70 "/0 ,'»iccédanés': Frs ,Prix de veule ;lu rossisle' Le kilo 24 10 Prix de vente au détaillant le kilo 26 20 Prix de vente au consonimateur, la ...

Journal n°4415 du 4 juin 1942

des mêmes peines que l'infraction elle-même. ART. 2. Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13,114, 16. 17, 18, 19, 20 et 22 de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 2 JOURNAL DE MONACO ...

Journal n°4382 du 16 octobre 1941

'État, H. MAURAN, N. 2.529 LOUIS II PAR LA, GRACE DE DIEU - PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 'Vu la Loi-n° 112 du 20 janvier 1928 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508, --du 1" juillet 1941, constituant ...

Journal n°4365 du 19 juin 1941

» Asperges long. max. 22 C/m : » grosses 20 in/rn die diamètre » 700 »' 1.041.30 » 12.25, » moyennes 13 à 20 m/na » 500 » 756.80 » 9.10, » petites, moins de 13 m/in » 300 » 492.30 » 5 ...

Journal n°4346 du 6 février 1941

AGENCE MARCHETTI Fondée en 1897 20, Rue Caroline - MONACO • Tél. 024.78 APPAREILS & PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CENTRAL H. CHOINIÉRE ET FILS 18, BD DES MOULINS MONTE-CARLO ÉTUDES PLANS ...

Journal n°4319 du 1 août 1940

). Le labeur miraculeux de l'auteur de «Mon Temps », par Georges Lecomte, de l'Académie Française. 'PARTI E' eF F I C,I ELLE ORDONNANCES-LOIS * ••••••••••••••^^••-- ORDONNA NCE-LOI Fil ...

Journal n°4282 du 16 novembre 1939

leurs aptitudes. Monaco, le 16 novembre 1939. Le Maire, Louis AURÉGLIA. La Direction du Lycée informe les parents des élèves que les frais de scolarité pourront être payés, à partir de lundi 20 ...

Journal n°4222 du 22 septembre 1938

ÇUATRE-VINGT-UNIÈME ANNÉE. — N° 4.222 Le Numéro : 30 centimes JEUDI 22 SEPTEMBRE 1938. JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI INSERTIONS LÉGALES : 4 ...

Journal n°4129 du 24 décembre 1936

Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Entrecôtes, tranche à bifteck 14 à 17,50 Faux-filets, rumsteck 17 à 20 Filet 20 à 25 VEAU Bas Morceaux (pour ragoût) Collet, hautes-côtes, jarret ...

Journal n°4086 du 5 mars 1936

Tribunal Civil du 29 Février 'q36. usage commercial ou industriel ayant pris cours ou conclus avant le ler juillet 1935ef d'inTFdiTi-ée égale ùu Snperietlife-alreS—(MS, 'P-oUrront être révisés en vue d ...

Journal n°4058 du 22 août 1935

SOIXANTE-DIX-HUITIÈME ANNÉE. — N° 4.058 Le Numéro : 10 *ultime JEUDI 22 AOUT 1935 JOURNAL DE MONAC JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ABONNEMENTS ...

Journal n°3881 du 14 avril 1932

22 avril au 15 juin 1932. Notre SeCrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directetir du Service des Relations Extérieures et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...

Débats 1931 du 31 décembre 1931

. pour un loyer annuel de mille francs. Elle sollieite utw prorogation pour une durée de 20 années, ce qui porterait, en fait, à 30 années La durée du nouveau bail : elle offre, pour la location des ...

Débats 1930 du 31 décembre 1930

allouée. En outre, vous savez que l'article 31 de l'Ord-onnan-ce Souveraine du 22 mai 1858 stipule que « dans le tas où les terrains et les édifices acquis, pour• travaux d'utilité publique nie recevront ...

Débats 1926 du 31 décembre 1926

indigents. 17. Buanderie 5.000 (Adopté) 20. Mobilier et literie 8.000 (Adopté) 21. Bâtiments 20.000 (Adopté) 22. Lingerie 12.000 (Adopté) Dispensaire d'hygiène et de préserva- tion ...

Débats 1922 du 31 décembre 1922

Sesiibn ande ank eurn iSintià terValle AdOPtél Sesin éance AKIVI éarea SECRETAIRES Olivié fède décémbre anee devôir logiqtie conférinaht Ouveraines différenteà qùéétiOns Frèrcs ... . Travaux sur chantiers ou en voie de règlement Travaux Publics (1re Section) Boulevard de Belgique 694.971,82 200.000 100.000 Square Bd de Belgique 33.500,00 30.000 20.000 Abords de la Gare de la ...

Journal n°2659 du 15 juin 1909

parmi les médecins de la ville. Il n'exerce, d'autorité sur les autres médecins _de la ville qu'en ce qui concerne les attribu, tions prévues par la présente Ordonnance et par celle du 20 janvier 1908 ...

Journal n°2532 du 15 janvier 1907

: MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE Un an, I fr.; Six mois, Ef fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, lei frais de poste en sus Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois RÉDACTION ET ...

Journal n°1912 du 19 mars 1895

sur 12, seconds. Les autres poules ont été gagnées par ou partagées entre MM. Garrick, Henry, Lumley, Poizat, Deshayes, Bellusci, de Maubeuge. Mercredi 20 Mars — Prix de Roquebrune. Vendredi 22 Mars ...