Journal n°6082 du 19 avril 1974

, portant création d'un service de la jeunesse et des sports; Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 20 mars 1914, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État; Avons Ordonné et ...

Journal n°5888 du 31 juillet 1970

Financement lirdustrlel » en abrégé « B.F.1,>>. (p. 636). Arrêté Ministériel n° 70.234 du 7 juillet 1970 autorisant la Société étrangère dénommée « Texaeo Overseas Tankshlp Dow» à ouvrir une agence à Monaco ...

Journal n°5854 du 5 décembre 1969

actions; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.874, du 25 mai 1920, ayant autorisé la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée « l'Alimentation du Sud-Est »; Vu l'Arrêté Ministériel n° 64-145 en ...

Journal n°5776 du 7 juin 1968

.164, du 9 janvier 1960, n' 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, le 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2,839, du 21 niai 1962, ne 2,887, 'du 20 juillet 1962, n° 2 ... 20 ...

Journal n°5768 du 12 avril 1968

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 P Annexa de k u ProprIét4 Industrielle te seules 0.00 P ÉTRANGER s 27.00P Changement d'adresse 040 Les abonnements partent du di chaque amuie INSERTIONS ...

Journal n°5722 du 26 mai 1967

.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2,839, du 21 mai 1962, no 2.887, du 20 juillet 1962, no 2 ...

Journal n°5712 du 17 mars 1967

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F Annexe de la « Propriété Industrielle» seule : 0.00 F ÉTRANGER 27.00 F Changement d'adresse : 0,50 P Les abonnements parien1 du I" de chaque année ...

Journal n°5692 du 28 octobre 1966

exécution de de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifié et complété par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909. Monaco, le 20 octobre 1966, Le Greffier en Chef, L.-P. THIBAUD ...

Journal n°5686 du 16 septembre 1966

Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre. 1961, no 2.839, du 21 mai 1962, no 2.887 du 20 ...

Journal n°5677 du 15 juillet 1966

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F Annexe de la u Propriété Industrielle» seule : 8.00 F ÉTRANGER : 21.00 P Changement d'adressa 0.50 F les abonnements partent du I" de chaque année ...

Journal n°5674 du 24 juin 1966

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F Annexe de la « Propriété industrielle» seule : 0.00 P ÉTRANGER I 21.00 F Changement d'adresse t 0.50 P Les abonnements partent du I••,de chaque année ...

Journal n°5662 du 1 avril 1966

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F Annexe de la cc Proprlete Industrielles seule : 8.00 F ÉTRANGER s 27.00 F Changement d'adresse : 0.50 F Les abonnements partent du I e' de chaque année ...

Journal n°5612 du 16 avril 1965

AN MONADO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 12 Annexe de la «Propriété Industrielle » seule 8.00 P ÉTRANGER t 27.00 F Changement d'adresse : 0,50 F Les abonnements partent du 1•^ de chaque année ...

Journal n°5602 du 5 février 1965

Monaco du 20 février 1959, enregistré, Monsieur Laurent DEVALLE, commerçant, demeurant 23, boulevard Charles III à Monaco, a renouvelé à Madame DEMUTH, Suzanne, née BEAUCHOT, demeurant 4 bis, rue Sainte ...

Journal n°5600 du 22 janvier 1965

boulangeries sont ainsi fixés : Du 4 JANVIER AU 2 MAI 1965 INCLUS- Lundi : I3IISSONE, Avenue Saint-Charles — Monte-Carlo. TABACCIIIERI, 20, rue Princesse Caroline — Monaco. Mardi: PERREAU, 24, bd du ...

Journal n°5526 du 30 août 1963

. Timbres à 0,01 et 0,04 30 timbres à la feuille. Gravure: 36 mm de côté Timbres à 0,02 et 0,03 30 timbres à la faillie. Gravure: 22 x 36 mm Timbres à 0,10, 0,15, 0,20, 0,25, 0,30, 0,501, 0,95, ef 1 ...

Journal n°5518 du 5 juillet 1963

MARCHISIO 30.56.95 Absent du au MAURIN E. 30.15.28 Absent 14, Bd de France 2 pièces, cuisine 27-6-63 16-1-63 MEDECIN G. 30.39.22 I au 31 MERCIER R. 30.16.14 Absent ... 20 ...

Journal n°5511 du 17 mai 1963

° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 ,complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui . concerne la 'nomination, les attributions et la ...

Journal n°5506 du 12 avril 1963

Circulation Routière (Code de la Route) modifiée par les Ordonnances Souveraines n° 1950 du 13 février 1959 et n° 2934 du 10 décembre 1962; Vu l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification ...

Journal n°5449 du 12 mars 1962

une Partie de 'voie publique (Descente du Larvotto) à l'occasion d'exécution de travaux. (p. 2,2). AVIS ET COMMUNIQUÉS MAIRIE. Occupation de la voie publique par les commerçants (p. 232). Avis ... 20 ...

Journal n°5357 du 6 juin 1960

Finances (p. 452). Ordonnance Souveraine 'n° 2.255 du 25 »tai 1960 poilant nominations dans l'Ordre des Grimaldi (p, 452); AVIS ET COMMUNIe2UÉS DIRECTION DE LA,ISIAIN-D'ŒUVRt Ef DE.9 EMPLOIS ...

Journal n°5346 du 21 mars 1960

date du 20 novembre 1959, Portant .10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts; 2° suppression de l'article 17 dés dits statuts; 3 ...

Journal n°5301 du 11 mai 1959

( sang majortititin, Date d'expiration du délai de 20 jours 52, boul. d'Italie Les Rotondes, bd. du Jardin Exotiqne 16, rue de la Turbie 1, rue des Princes 9, place d'Armes 1 2 pièces, cuisine ...

Journal n°5254 du 16 juin 1958

'Arrêté Ministériel en date du 22 février 1950 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : Société d'Importation Monégasque de Produits Alimentaires — en abrégé « S.I.M. P.A.» (p. 546) Arrété Ministériel ...

Journal n°5248 du 5 mai 1958

du Contrôleur Général des Dépenses et Inspecteur de l'Administration (p. 416). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrété Ministériel n° 58-144 du 22 avril 1958 fixant le prix de détail des pommes de terre (p ...

Journal n°5199 du 27 mai 1957

. 515). Ille Concert de l'Académie de Musique de Monaco (p. 515). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 20 avril 1957 portant nomination d'un. Officier dans l'Ordre des Grimaldi ...

Journal n°5077 du 24 janvier 1955

. Margeur et margeuse o 100 113 120 130 142 Salaires bruts mensuels 17.517,50 19.795,10 21.021 » 22.272,10 24.874,20 Salaires nets mensuels 12.079 » 14.356,60 15 ...

Journal n°4929 du 24 mars 1952

vacants Avis aux prioritaires. Adresse Composition - — Date d'expiration du délai de 20 jours Flor Palaçe no 1 Av. Grande-13re(agne Villa Nicole, 3, Bd de Belgique 4 pièces, cuis. bains, cave ... 20 ...

Journal n°4831 du 8 mai 1950

. 86,90 P2. F. 94,60 P3. F 102,20 E.F. 118,90 JEUNES,GENS LIÉS PAR CONTRAT A - Composition typographique Ire ANNER 20,10 ler semestre - 20% Vie semestre - 25% 25,15 2me ...

Journal n°4764 du 24 janvier 1949

, quelle que toit la durée du travail ou la quantité de farine panifiée. Les heure» de nuit (entre 22 heures et 4 heures) seront payées 21 fr. 60 l'heure, la majoration de 7 % comprise. 20 jeunes Gens o ...

Débats 1948 du 31 décembre 1948

du Prince Traitements 726.000 b) Officiers de la Maison. du Prince Traitements 600.000 Indemnités de logement (LieutenantiColo- nel Millescamps) 20.000 c) Chancellerie de l'Ordre de ...

Journal n°4678 du 12 juin 1947

cartes de rationnement ; Vu l'Ordonnance-Loi no 385 du 5 mai 1944 modifiant l'Ordonnance...Loi n° 308 du 21 janvier 1941 ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 octobre 1942 règlemernant la vente et la ...

Journal n°4638 du 5 septembre 1946

l'Ordonnance-Loi n° 385 du 5 mai 1944 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 ; Vu l'Arrêté Ministériel du 20 juillet 1942 fixant le régime de la vente des articles textiles à usage ...

Journal n°4634 du 8 août 1946

mariage, aujourd'hui dissous, avec un ressortissant français ; Vu les articles 18 et 20 du Code Civil ; Vu l'article 25 (n' 2) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918; Sur le rapport de Notre ...

Journal n°4595 du 8 novembre 1945

Notre Directeur des Services Judiciai- des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ; Avons Ordonné et Ordonne ARTICLE PREMIER. Les honoraires fixes ou ...

Journal n°4582 du 9 août 1945

viandes de boucherie et de charcuterie, de boucherie hippophagique et de la triperie ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de ...

Journal n°4522 du 15 juin 1944

viandes de boucherie et de charcuterie, de 'bone:borie 'hippophagique et de la triperie ; Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 Portant interdiction .de la vente et de la consommation de la Viande de ...

Journal n°4503 du 3 février 1944

maigres Sbrintz Gangoillotte la pièce 6 » 7 » 8,20 9,50 le kilo 19,20 • 22,30 le kilo 29,70 33,70 le kilo 21,60 24,50 » 53,50 60,80 5,60 6,40 ART. 6. . MM. les Conseillers ...

Journal n°4499 du 6 janvier 1944

et eOrdonnons : ARTICLE PREMIER. Demeurent suspendues, en ce qu'elles concernent la durée du mandat des Conseillers Natienaux, les dispositions de l'article 22 de 'l'Ordonnance Constitutionnelle du ...

Journal n°4491 du 11 novembre 1943

'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie le lundi ; Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation des ...

Journal n°4486 du 7 octobre 1943

-Loi, au lieu du dernier loyer fixé, un prix correspondant annuellement au prix de location en vigueur au 1" août 1939 majoré de 20 %. Cette majoration sera applicable à partir du I er octobre 1943. Ce ...

Journal n°4425 du 13 août 1942

les présents statuts auront été approuvés et la Société autorisée par le Gouvernement 20 Que toutes les actions à émettre auront été souscrites et qu'il aura été versé le quart au moins du montant de ...

Journal n°4424 du 6 août 1942

Principauté, ,Vu l'Ordormance-Loi na 307 du 10 janvier 1941 ; Vu l'Ordonnance-Loi n' 308 du 21 janvier 1941 ; _ Vu l'Ordonnance-Loi n°337 du 15 janvier 1942; Vu l'Arrêté Ministériel du 20 janvier 1942, fixant ...

Journal n°4415 du 4 juin 1942

des mêmes peines que l'infraction elle-même. ART. 2. Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13,114, 16. 17, 18, 19, 20 et 22 de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 2 JOURNAL DE MONACO ...

Journal n°4382 du 16 octobre 1941

'État, H. MAURAN, N. 2.529 LOUIS II PAR LA, GRACE DE DIEU - PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 'Vu la Loi-n° 112 du 20 janvier 1928 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508, --du 1" juillet 1941, constituant ...

Journal n°4365 du 19 juin 1941

7 » 70 8 » 20 9 » 90 Araignée vive '19 » 80 .21 » 20 25 » 40 Ange 8 » 80 9 » 40 11 » 30 Beaudroie avec tête 17 » 60 '18 » 90 22 » 60 Beaux Yeux, du Palangre 20 » 90 22 » 40 26 » 90 ...

Journal n°4346 du 6 février 1941

SuffrenReynriOnd (20 étage) à la Condamine. Par son Arrêté du 16 janvier., le Ministre d'État a réglementé la répartition des denrées alimentaires rationnées de manière telle que chaque consommateur est assuré de ...

Journal n°4319 du 1 août 1940

CASTRO. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-Loi n° 288 du 12 mars 1940 établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement ; Vu Notre Arrêté ...

Journal n°4282 du 16 novembre 1939

leurs aptitudes. Monaco, le 16 novembre 1939. Le Maire, Louis AURÉGLIA. La Direction du Lycée informe les parents des élèves que les frais de scolarité pourront être payés, à partir de lundi 20 ...

Journal n°4222 du 22 septembre 1938

vigueur du présent statut continueront à être régis, en ce qui concerne les retraites et les suppressions d'emploi par le règlement du 20 août 1931. Toutefois, ils pourront obtenir d'être régis par le ...

Journal n°4129 du 24 décembre 1936

14 à 20 3 à 6 9 à 11 là JOURNAL DE MONACO PRIX AU KILOGR. Morceaux de Choix (grillades ou rôtis) Filet, carré de côtes, échine 15 à 17 Saucisse fraîche du jour 14 SALAISONS ...

Journal n°4086 du 5 mars 1936

Tribunal Civil du 29 Février 'q36. usage commercial ou industriel ayant pris cours ou conclus avant le ler juillet 1935ef d'inTFdiTi-ée égale ùu Snperietlife-alreS—(MS, 'P-oUrront être révisés en vue d ...

Journal n°4058 du 22 août 1935

le Sud et le Sud-Est du département de Constantine, dans des régions particulièrement pauvres. La maladie se propagé dans l'ensemble du pays surtout à la faveur de conditions économiques défavorables ...

Journal n°3881 du 14 avril 1932

22 avril au 15 juin 1932. Notre SeCrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directetir du Service des Relations Extérieures et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...

Débats 1931 du 31 décembre 1931

. pour un loyer annuel de mille francs. Elle sollieite utw prorogation pour une durée de 20 années, ce qui porterait, en fait, à 30 années La durée du nouveau bail : elle offre, pour la location des ...

Débats 1930 du 31 décembre 1930

allouée. En outre, vous savez que l'article 31 de l'Ord-onnan-ce Souveraine du 22 mai 1858 stipule que « dans le tas où les terrains et les édifices acquis, pour• travaux d'utilité publique nie recevront ...

Débats 1926 du 31 décembre 1926

indigents. 17. Buanderie 5.000 (Adopté) 20. Mobilier et literie 8.000 (Adopté) 21. Bâtiments 20.000 (Adopté) 22. Lingerie 12.000 (Adopté) Dispensaire d'hygiène et de préserva- tion ...

Débats 1922 du 31 décembre 1922

Sesiibn ande ank eurn iSintià terValle AdOPtél Sesin éance AKIVI éarea SECRETAIRES Olivié fède décémbre anee devôir logiqtie conférinaht Ouveraines différenteà qùéétiOns Frèrcs ... traitements du personnel. 2".- Biitinicats Domaniaux. 181.700 201.900 Même observation que ci-dessus. 3°.- Mobilier et inventaires 20.800 20.800 40.- Services annexes 1.800 1.800 Sans changement ...

Journal n°2659 du 15 juin 1909

parmi les médecins de la ville. Il n'exerce, d'autorité sur les autres médecins _de la ville qu'en ce qui concerne les attribu, tions prévues par la présente Ordonnance et par celle du 20 janvier 1908 ...

Journal n°2532 du 15 janvier 1907

succession bénéficiaire du sieur Sébastien Giacheri. JOURNAL DE MONACO ÀVENDRE. N BF0OulaDnSgerDi DE Épicerie,C0 M M E Vins à emporter, Pétrole, Bois et Charbons, exploité à MONTE CARLO, 14, boulevard d ...