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Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ... 22 ... janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-72 d'un Chargé de Mission - Responsable Conformité, Risques et Contrôle à la Direction de l'Expansion Économique.
la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875.
Les missions principales du poste consistent :
- au suivi et à la veille de l’application de la législation Lutte contre le blanchiment de ... 22 ... /875.
Les missions principales du poste consistent :
- au suivi et à la veille de l'application de la législation Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ;
Vu Notre ... 22 ... de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ;
Vu Notre ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Cessation des paiements de la S.A.R.L. AMBER dont le siège social se trouve à Monaco, 4, rue des Géraniums
créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure ... 22 ... créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. AMBER dont le siège social se trouve à Monaco, 4, rue des Géraniums ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... 22 ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 ... prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les ... Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... 22 ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2021-688 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai ... 22 ... heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu ... Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... 22 ... :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé ... Arrêté Ministériel n° 2022-371 du 14 juillet 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-22 du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l ... 22 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l ... juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques).
titulaire d’un diplôme de spécialité en urgence et disposer d’une expérience dans la prise en charge des urgences pédiatriques.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à Mme le Directeur du Centre ... 22 ... titulaire d'un diplôme de spécialité en urgence et disposer d'une expérience dans la prise en charge des urgences pédiatriques.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à Mme le Directeur du Centre ... Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques). ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
’avis motivé émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... 22 ... émis le 20 décembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... 22 ... Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-111 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2021-111 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-163 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
missions du poste consistent notamment à :
- fabriquer (et détruire) les plaques d’immatriculation ;
- gérer le stock de plaques et le matériel du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ... 22 ... poste consistent notamment à :
- fabriquer (et détruire) les plaques d'immatriculation ;
- gérer le stock de plaques et le matériel du Centre de Contrôle Technique des Véhicules ... Avis de recrutement n° 2023-163 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m ... 22 ...
L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... 22 ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ;
- Mme Marie ... 22 ...
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ... Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... 22 ... Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 février 2022.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 39ter, boulevard des Moulins, 2ème étage, d ... 22 ... plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 février 2022.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 39ter, boulevard des Moulins, 2ème étage, d'une superficie de 46 ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
de l’année du versement et de l’année de naissance des bénéficiaires.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 22 ... par la différence entre les millésimes de l'année du versement et de l'année de naissance des bénéficiaires.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
visites : AGENCE SOTRIM - Madame Michela D'ANDREA - 16, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.50.63.10.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... 22 ... visites : AGENCE SOTRIM - Madame Michela D'ANDREA - 16, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.50.63.10.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
.
Est nommée en qualité d’Expert Permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu’au 22 novembre 2024, Mme Delphine Lacaze, Conservateur Régional des Monuments Historiques en ... 22 ... Océanographique.
Art. 2.
Est nommée en qualité d'Expert Permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu'au 22 novembre 2024, Mme Delphine Lacaze, Conservateur Régional des Monuments ... Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
er avril au 31 décembre, le tarif de délivrance par pétitionnaire des vignettes donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 660 euros par vignette. ».
Art. 2.
À l’article 2 de l ... 22 ... avril au 31 décembre, le tarif de délivrance par pétitionnaire des vignettes donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 660 euros par vignette. ».
Art. 2.
À l'article 2 de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
de rigueur, d'autonomie et de disponibilité ;
- maîtriser l'utilisation d'outils informatiques de gestion ;
- un diplôme de l'enseignement supérieur dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou ... 22 ... de rigueur, d'autonomie et de disponibilité ;
- maîtriser l'utilisation d'outils informatiques de gestion ;
- un diplôme de l'enseignement supérieur dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou ... Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type.
'Ordre des Experts-Comptables,
- le Directeur de l'Expansion Économique, ou son représentant,
- le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant,
- le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts ... 22 ... du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables,
- le Directeur de l'Expansion Économique, ou son représentant,
- le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant,
- le ... Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-670 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-670 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
’Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... 22 ... de l'Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou ... Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
des comptes des Ambassades ;
- vérifier les pièces comptables et établir les certificats de paiement ;
- suivre le budget mensuel et archiver annuellement les pièces comptables ;
- former et ... 22 ... clôture annuelle des comptes des Ambassades ;
- vérifier les pièces comptables et établir les certificats de paiement ;
- suivre le budget mensuel et archiver annuellement les pièces ... Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
. ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 mars 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 22 ... . 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 mars 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-115 d'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-115 d'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-103 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.
Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées. Un barème de ... 22 ... 'écoresponsabilité du Gouvernement.
Les modalités d'organisation du concours sont :
Une première analyse des titres et références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent ... Avis de recrutement n° 2023-103 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.
’infection génitale basse ou chez le partenaire asymptomatique partenaire d’une femme ayant cette infection :
a) trichomonas vaginalis ;
2) chez la femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des ... 22 ... génitale et en prévention des récurrences :
a) infection à herpès génital.
La sage-femme prescrit le traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste ... Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 août 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 août 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
:
- l’article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2024.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être ... 22 ... 'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2024\.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au ... Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-164 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
.A.J. ;
- gérer le fonds de documentation juridique, de dimension doctrinale ou jurisprudentielle de la D.A.J. ;
- assurer une veille d’actualités doctrinales et jurisprudentielles ;
- préparer une revue ... 22 ... .A.J. ;
- gérer le fonds de documentation juridique, de dimension doctrinale ou jurisprudentielle de la D.A.J. ;
- assurer une veille d'actualités doctrinales et jurisprudentielles ;
- préparer ... Avis de recrutement n° 2023-164 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources ... 22 ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ... Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ». ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-chef Frank Giribaldi, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d’Adjudant, à compter du 15 septembre ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-chef Frank Giribaldi, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d'Adjudant, à compter du 15 septembre 2021.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Serge Daffara, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 novembre ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Serge Daffara, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 novembre 2023.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics.
. Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... 22 ... . Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d'Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
Bureau à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d ... 22 ... à l'Administration des Domaines, est nommé en qualité d'Administrateur au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
:
M. Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant ... 22 ... . Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter ... Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025. ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Avis de recrutement n° 2020-115 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
majorés extrêmes 362/482.
Les missions afférentes au poste impliquent notamment :
- la surveillance des chantiers de constructions et notamment le respect des prescriptions édictées dans le cadre des ... 22 ... majorés extrêmes 362/482.
Les missions afférentes au poste impliquent notamment :
- la surveillance des chantiers de constructions et notamment le respect des prescriptions édictées dans le cadre ... Avis de recrutement n° 2020-115 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...