Rechercher un journal, un article
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-36 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ». ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État ». ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée ». ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « Progiciel Litteralis » » par la Direction de l'Aménagement Urbain.
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « Progiciel Litteralis » » par la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco ». ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées ». ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ». ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-13 du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « Étude ONAMI ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « Étude ONAMI ». ...