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Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la ... Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant ... et sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des ... Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021.
(Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... -Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021.
) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 9.260 du 12 mai 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.149 du 10 octobre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017.
Ordonnance n° 6.239 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 15 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance n° 6.239 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 15 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.149 du 10 octobre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015.
Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.269 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023.
Ordonnance n° 9.667 du 12 janvier 2023 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023, susvisée, est abrogée, à compter du 26 décembre 2023.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance n° 9.667 du 12 janvier 2023 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023, susvisée, est abrogée, à compter du 26 décembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.269 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023. ...