Rechercher un journal, un article
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ... La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ... La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ... La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ... La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
La Principauté de Monaco célébrera, le vendredi 11 novembre 2016, l'Armistice de 1918.
La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant ...
La Principauté de Monaco célébrera, le vendredi 11 novembre 2016, l'Armistice de 1918.
La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
La Principauté de Monaco célébrera, le samedi 11 novembre 2017, l'Armistice de 1918.
La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le ...
La Principauté de Monaco célébrera, le samedi 11 novembre 2017, l'Armistice de 1918.
La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Composition du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Membres élus du 1er Collège :Président :Docteur Bruno FissoreTrésorier :Docteur Thomas BlanchiMembres :Docteur Alain BrombalDocteur Bernard MarquetMembre élu du 2nd Collège :Docteur Bruno Quaglieri
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu’un examen au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat tel que prévu par l’article 3 de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 et par les ... La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu’un examen au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat tel que prévu par l’article 3 de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 et par les ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
L’Association Monaco Top Cars Collection,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
L'Association Monaco Top Cars Collection,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ... Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 17 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 17 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État. ...