Rechercher un journal, un article
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
’avis ne comportant pas le règlement intérieur de l’établissement, la Commission n’a pas été à même de s’assurer que la liste des justificatifs à demander aux intéressés, et plus particulièrement la ... ’avis ne comportant pas le règlement intérieur de l’établissement, la Commission n’a pas été à même de s’assurer que la liste des justificatifs à demander aux intéressés, et plus particulièrement la ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-54 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d'enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés.
aux personnes habilitées de consulter et réécouter leur contenu lorsque cela s'avère nécessaire.
Ces traitements « mis en œuvre à des fins de surveillance » au sens de l'article 11-1 de la loi n° 1 ... permettre aux personnes habilitées de consulter et réécouter leur contenu lorsque cela s'avère nécessaire.
Ces traitements « mis en œuvre à des fins de surveillance » au sens de l'article 11-1 de la loi n° 1 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-93 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
des informations demeurent inchangées.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
D’après le responsable de traitement, les personnes ayant accès au traitement sont :
- la Direction commerciale ... des informations demeurent inchangées.
VI. Sur les personnes ayant accès au traitement
D’après le responsable de traitement, les personnes ayant accès au traitement sont :
- la Direction commerciale ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
apparaître la race et l’ethnie des patients ;
- l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ... apparaître la race et l’ethnie des patients ;
- l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
apparaître la race et l’ethnie des patients ;
-l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ... apparaître la race et l’ethnie des patients ;
-l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-82 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
finalité «Déclaration Européenne de Services», dénommé «D.E.S.», de la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de ... finalité «Déclaration Européenne de Services», dénommé «D.E.S.», de la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-06 du 30 juin 2005 relatif au mardi 12 juillet 2005, jour de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, jour férié légal.
A l'occasion des cérémonies marquant l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II et pour permettre aux monégasques et aux habitants de la Principauté de s'associer pleinement à cet événement, le 12 ... A l'occasion des cérémonies marquant l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II et pour permettre aux monégasques et aux habitants de la Principauté de s'associer pleinement à cet événement, le 12 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-225 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... jours fériés.
envoi des dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ... Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
cohérents.
Si tel est le cas, le dossier est enlevé de la partie dédiée aux pré-dépôts et s’inscrit dans la partie active du répertoire des traitements.
La Commission considère donc que le traitement est ... cohérents.
Si tel est le cas, le dossier est enlevé de la partie dédiée aux pré-dépôts et s’inscrit dans la partie active du répertoire des traitements.
La Commission considère donc que le traitement est ...