icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Communiqué n° 2005-06 du 30 juin 2005 relatif au mardi 12 juillet 2005, jour de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, jour férié légal.

  • N° journal 7711
  • Date de publication 08/07/2005
  • Qualité 97.85%
  • N° de page 1339
A l'occasion des cérémonies marquant l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II et pour permettre aux monégasques et aux habitants de la Principauté de s'associer pleinement à cet événement, le 12 juillet 2005 a été déclaré jour férié chômé et payé par la loi n° 1.298.

Cette journée est chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.

Ce jour férié légal sera également payé s'il tombe soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14