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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s’agissant des modalités de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Délibération n° 2019-009 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... Délibération n° 2019-009 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-193 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié en charge des Services Généraux à la Direction de la Sûreté Publique.
a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Le poste se décompose en trois missions principales :
- la gestion de projets relatifs aux locaux de la DSP ;
- la supervision de l'activité des services généraux ... a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Le poste se décompose en trois missions principales :
- la gestion de projets relatifs aux locaux de la DSP ;
- la supervision de l'activité des ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-193 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié en charge des Services Généraux à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Monaco Telecom en consultation ;
- le Service Client de Monaco Telecom en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès ... Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
’usager doit accepter et peut consulter dès l’accès à la démarche.
Ces dernières étant jointes au dossier, la Commission constate que les personnes concernées sont informées de manière conforme aux dispositions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... seront traitées anonymement par la Direction des Services Numériques (conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 7.955 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques).
La ... Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d'État.
modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
V. Sur les ... Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun » exploité par l'Administration des Domaines et présenté par le Ministre d'État.
de l'immeuble » et que les caméras ne servent pas à exercer une surveillance des postes de travail ou des couloirs d'accès aux appartements.
Enfin, la Commission relève que les caméras ne sont pas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux assurances monégasques.
La ... Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-76 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence des Tamaris 13/19 avenue Pasteur 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
ã Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s ... Délibération n° 2020-76 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace » présenté par le Nouveau Musée National de Monaco.
des accès aux enregistrements soit mise en place ;
- que l’affichage soit complété afin d’indiquer le nom du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès en Principauté.
Sous le bénéfice de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission constate toutefois l'absence de logs de connexion.
Elle demande donc qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit ... Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
référençable par les moteurs de recherche et sans limitation temporelle
S’agissant des plaintes dont elle a été saisies, visées en préambule, la Commission a demandé le déréférencement aux moteurs de recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... recommandation, susvisée, en ce sens aux termes de laquelle ce défenseur des droits mentionne :
« Saisi par un requérant de nationalité monégasque ne pouvant obtenir de la Fonction Publique le déréférencement de ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-31 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Soleil du Midi 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d'État.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces ... Délibération n° 2020-31 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces ... Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Délibération n° 2019-46 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système anti-fugue » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des ... Délibération n° 2019-46 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH ».
délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés ... Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
sont traités par la Direction des Services Numériques.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... satisfaction anonyme dont les résultats sont traités par la Direction des Services Numériques.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ... Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...