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Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression
La Commission ... considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression
La Commission ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-134 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) d'insertion économique des personnes handicapées auprès de l'Association de l'Enfance Handicapée (Agadir, Maroc).
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- Appuyer l'AEH et ses membres dans la mise en place et la gestion de dispositif de type CAT (Centre d'Aide par le Travail) ;
- Former le personnel des CAT aux bonnes pratiques professionnelles ... ;
- Appuyer l'AEH et ses membres dans la mise en place et la gestion de dispositif de type CAT (Centre d'Aide par le Travail) ;
- Former le personnel des CAT aux bonnes pratiques professionnelles ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 juin 2007
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Avis de recrutement n° 2013-89 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le vendredi 15 décembre 2000
'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 15 décembre 2000, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier déposé par ... 'organisation communale, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 15 décembre 2000, à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier déposé par ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Avis de recrutement n° 99-60 de personnel administratif, de surveillance,
technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 1999-2000, de personnel administratif, de surveillance ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 1999-2000, de personnel administratif, de surveillance ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant autorisation sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ... considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-04 du 20 janvier 2010 concernant la constitution des Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail
La Direction rappelle que conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.789 du 8 septembre 1971, les établissements soumis aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 ... La Direction rappelle que conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.789 du 8 septembre 1971, les établissements soumis aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-48 du 02 avril 2012, intitulé : «Contrôle d’accès par ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-48 du 02 avril 2012, intitulé : «Contrôle d’accès par ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraites» mis en œuvre par les Caisses Sociales de Monaco, le 25 avril 2002 ;
Vu la demande d’avis reçue le 21 janvier 2013 concernant la mise en œuvre par la ... ’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraites» mis en œuvre par les Caisses Sociales de Monaco, le 25 avril 2002 ;
Vu la demande d’avis reçue le 21 janvier 2013 concernant la mise en œuvre par la ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
’accomplissement des démarches légales, la CCIN souhaite permettre le pré-dépôt de ces formalités en permettant aux responsables de traitement de remplir et d’envoyer leurs formulaires par le biais du site Internet de ... ’accomplissement des démarches légales, la CCIN souhaite permettre le pré-dépôt de ces formalités en permettant aux responsables de traitement de remplir et d’envoyer leurs formulaires par le biais du site Internet de ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-17 d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-50 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
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- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Employé de Bureau est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-50 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Avis de recrutement n° 2016-135 de trois Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des ...