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Journal n°7065
du 19 février 1993
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisee, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le réginte des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°1945
du 29 octobre 1895
de l'humanité souffrante, la lutte contre la douleur et la mort — la mort prématurée surtout. Et l'on se prend alors à excuser le rêve de nos aïeux recherchant le secret d'une vie immortelle, une sorte ...
Journal n°2187
du 5 juin 1900
Nice le 7 juin à 3 h. 23 de l'après-midi, passera à Marseille, où il prendra des voyageurs à 8 h. 58 du soir ; la rentrée à Marseille aura lieu le 13 juin à 7 h. 22 du matin et à Nice à 12 h. 48 ; le ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
du recrutement de deux Administrateurs principaux au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement (p. 1065).
Arrêté Ministériel n° 2003 ...
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
une renonciation formelle à tout recours contre le concédant.
Ce dernier peut, à tout moment, demander toutes justifications concernant l'accomplissement des obligations ci-dessus visées.
Les primes ...
Journal n°4002
du 26 juillet 1934
Congrès Marial coïncidant avec. le 8me Centenaire du Pèlerinage de Notre-Dame de Liesse.
Des cérémonies imposantes et des séances d'études se sont déroulées, du 18 au 22 juillet, à Notre-Darne de Liesse ...
Journal n°3153
du 20 août 1918
'établissement des sanctions aux arrêtés de Ravitaillement, le Ministre d'Etat, sous réserve des mesures qui seraient prises pour les besoins de l'information, pourra prescrire contre l'inculpé, suivant les formes et ...
Journal n°2792
du 24 octobre 1911
des peuples contre le mal et pour le bien.
Les réunions de l'Alliance d'Hygiène sociale, qui se trace à elle-même un programme régulier et successif d'études, ont eu pour objet, cette année, le ...
Journal n°3014
du 21 décembre 1915
clientèle ou achalandage, le nom commercial ou enseigne, les objets mobiliers, le matériel et les marchandises en dépendant, et le droit de bail des lieux où ledit fonds est exploité.
Cette vente aura lieu ...
Journal n°1984
du 21 juillet 1896
TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE — N° 1984 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 21 Juillet 1896
^•^•••••••••••^•4=1...
PARAISSANT LE MARDI
JOURNAL EE
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et ...
Journal n°4620
du 2 mai 1946
. 2.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de rationnement sont fixées ainsi qu'il suit, pour le mois de mai 1946 :
Pain et Farine.;
A. Pain ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 novembre 1957 à onze heures, au siège social, 25, boulevard des Moulins (entrée : 2, avenue Saint-Laurent) à ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès
pour l’exercice 2010-2011 (p. 2154).
Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant
minimum du fonds de réserve ...
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
janvier 1984 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
Journal n°3373
du 22 août 1922
disposé dans quelque coin, ou par une échelle appliquée contre un des MUN au-dessous d'une trappe, était le dortoir des filles de la maison et des chambrières. 11 y en avait aussi quelque part un pour les ...
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
'arrêté municipal n' 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le ...
Journal n°3967
du 23 novembre 1933
eonSéquence, le dossier de cette .affaire sera déposé à la Mairie pendant dix jours, à Compter d'aujourd'hui 22 novembre courant.
Les personnes qui pourraient avoir des réclamations 'à faire au sujet de cette ...
Journal n°2447
du 30 mai 1905
.
Assurances vélocipédique et de chasse. Assur. contre les risques de séjour et de voyage dans le monde entier. Assur. des aceid. causés aux tiers par des voitures automobiles et à traction méean.
'22
23 ...
Journal n°2964
du 5 janvier 1915
'adjudication sur saisie insérée dans le Journal de Monaco du 22 décembre dernier, lire, pour la date de l'adjudication, jeudi 14 janvier au lieu de mercredi.
Société Anonyme des Etablissements Ciro
Avi ...
Journal n°3954
du 24 août 1933
sont pas autre chose que le transport par l'eau du ciel des poussières de suie et de charbon en suspension dans l'atmosphère.
Mais, par contre, il n'y a pas de pluies de soufre, non plus que de pluies ...
Journal n°2306
du 16 septembre 1902
tailler ou « abattre » le charbon au fond des galeries de mines.
Cette méthode de travail modern style, en-core timidement appliquée en France, se généralise aux Etats-Unis et a déjà pris en Angleterre un ...
Journal n°3359
du 16 mai 1922
'Ordonnance Souveraine dia 22 février tg t 8, sur l'élection des Conseillers Nationaux ;
Vu l'Arrêté de S. Exc. le Ministre d'Etat du 3 mai 1922, publié au Journal de Monaco le o mai 1922, fixant au 21 mai 1922 la date ...
Journal n°2268
du 24 décembre 1901
,000 tonnes, mais le double fond de la coque pourra recevoir du combustible liquide.
L'artillerie comprend :
4 canons de 305 millimètres placés par paires dans des tourelles elliptiques à l'avant et à l ...
Sommaires 1968
du 31 décembre 1968
.979 portant nomination des membres du Comité National de la Musique (p. 197).
Ordonnance Souveraine n° 3.980 sur la Commission Supérienre des Comptes (p. 231).
Ordonnance Souveraine n° 3.981 sur le Fonds de ...
Journal n°0831
du 2 juin 1874
1, avec deux escadrons de cavalerie que l'on comptait débarquer, lé 14, dans notre port, mais la tempête en avaitdécidé autrement ; après avoir lutté inutilement contre le mauvais temps
ry.
r ...
Journal n°0902
du 12 octobre 1875
la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage, appartements confortables, pensions pour familles à ...
Journal n°3165
du 12 novembre 1918
'occasion de la cessation des hostilités entre les Puissances de l'Entente et l'Autriche, et de l'occupation par les troupes italiennes de Trente et de Trieste, S. A. S. le Prince de Monaco a adressé à S. M. le ...
Journal n°2903
du 4 novembre 1913
'enfreindre, préviendra bien des fautes, enseignera aux plaignants la patience et produira quelquefois l'apaisement.
Mais de tout son pouvoir, il devra réagir contre cette tendance d'un certain public à considérer le ...
Journal n°1094
du 24 juin 1879
'ÉTÉ.
La rade de Itionaeo, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand ...
Débats 1998
du 31 décembre 1998
publique du 15 décembre 1997
Projet de loi, n° 667, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.
Dans une perspective de gain de temps, la CoMMission des Finances et de l ...
Journal n°7238
du 14 juin 1996
appartement court du 3 au 22 juin 1996.
-- 6, rue des Açores - 2" étage à droite, composé de 1 pièce. cuisine, salle d'eau. w.c.
Le loyer mensuel est de 3.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
objets ou documents
indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des
moyens de paiement donnant accès à des fonds lui apparte-
nant.»
art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code ...
Journal n°3881
du 14 avril 1932
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
M AISON SOUVERAINE
Déjeuner au Palais
Déjeuner offert à l'occasion de la Fête de S. M. le Roi des Belges. '
Déjeuner au Palais.
PARTIE OFElczEt ...
Journal n°2611
du 21 juillet 1908
, rue du Portier, le fonds de pension bourgeoise, chambres meublées et de débit de vins, que le vendeur exploitait à Monaco, quartier des Bas-Moulins, rue du Portier, villa de Plunkett, sous la ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
propriété hémotoxique. Il ne serait donc pas possible, actuellement, de se prononcer pour ou contre la nature -cholérique des vibrions agglutinables d'El Tor.
Le Gouvernement, de l'Inde Britannique a fart ...
Journal n°4454
du 25 février 1943
Société tenue, à Monaco, au siège social, le 22 octobre 1942, portant :
dix>
1° Augmentation du capital social qui est porté de un ix millions de francs ;
2° Modification des articles 6, 17, 20, 35 ...
Journal n°3009
du 16 novembre 1915
BLANCHI', huissier,
8, rue des Carmes, à Monaco.
VENTE DE MEUBLES
par autorité de Justice, après décès.
..1••^••
Le lundi 22 novembre 1915, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes Cursi, à ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai M. Kévin Nadin
Juin
Le 5 ... Chicouras
Mai
Le 2 mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai ... Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022. ...
Journal n°5125
du 26 décembre 1955
des 9 et 13 décembre 1955 a prononcé les condamnations suivantes
R. M. épouse S., née le 22 janvier 1907 à Bruckhausen sans profession de nationalité suisse, demeurant à Lucerne (Suisse), condamnée à ...
Journal n°2882
du 14 juin 1913
conquérir sur la mer au quartier de Larvotto et approuvant la convention, en date du 22 du même mois, réglant les clauses et conditiohs de la dite concession, ainsi que le cahier des charges y annexé ;
Vu ...
Journal n°2203
du 25 septembre 1900
'éclairage est électrique. Des halls spéciaux, protégés contre la pluie, le soleil et le vent, permettent de séjourner en plen air par tout temps et en toute saison. Plus des deux tiers des malades ont obtenu ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
RELATIVE AUX PROCé DURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIq UES.
L’annexe dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
ANNEXE I :
Liste des personnes physiques ou ...
Journal n°1972
du 28 avril 1896
'échangent des articles européens contre les marchandises venant de Khiva, de Boukhara, de Turkestan, de la Perse, contre les thés de Chine. Le chemin de fer transcaspien n'a fait qu'augmenter l'importance de ...
Journal n°3414
du 12 juin 1923
le rempart de l'Europe occidentale contre les effroyables épidémies, dont la Russie Soviétique est infestée.
Enfin, le Comité a délibéré sur une invitation de la Société des Nations, lui demandant ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
date du 17 mai 2006, a
été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté Municipal n° 2006-065 du 22 mai 2006 régle-
mentant la circulation des ...
Journal n°0761
du 21 janvier 1873
nom de la phis belle moitié du genre humain, contre le fond et la forme de Comme elles sont toutes.
N'en déplaise à l'auteur de cette comédie, toutes les femmes ne sont pas semblables à Dona Sylvia de ...
Journal n°4457
du 18 mars 1943
Sainte Thérèse, le.projet de réformer l'Ordre du Carmel. Il l'a suivi dans sa lutte contre les « modérés », dont son intransigeance et son austérité contrariaient les moeurs relâchées, tour à tour jeté en ...
Journal n°1955
du 7 janvier 1896
des jouets articulés sont dignes du plus vif intérêt et le gouvernement qui réagirait contre une tradition si respectable serait rapidement impopulaire. Gavroche hurlait !
Ce n'est pas M. Félix Faure ...
Journal n°3202
du 15 juillet 1919
des luttes gigantesques qui se sont poursuivies pendant 51 mois, combien votre sort fut doux, si vous le comparez à la destinée de ces malheureux Belges, Français, Italiens, Serbes et Roumains fuyant ...
Journal n°4402
du 5 mars 1942
.'
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les tickets ou coupons de rationnel-
'Ment sont fixées qu'il Sint, peur' le . mois de
mars 1942 :
Pain)
100".grainnies par jour ...
Journal n°5065
du 1 novembre 1954
Municipal du 22. octobre I954 concernant le stationnement
ries véhicules boulevard Charles 732).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT.
Département des Finance..
Publication des Cours de Négociation ...
Journal n°7212
du 15 décembre 1995
de location gérance pour une durée de trois ans à M. Calogero PACE, demeurant à Monaco, 6, boulevard des Moulins, et M. Salvatore PACE, demeurant à Monaco, 11, avenue Saint-Michel, le fonds de commerce ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°2825
du 28 mai 1912
trouve placé à un rang plus élevé sur l'échelle des fonctions gouvernementales. Je ne veux pas entrer dans le fond de la question, parce que d'abord je respecte le droit de M. Séraphin Olivié, qui s ...
Journal n°3564
du 29 avril 1926
Haute-Rotonde, à Marseille, a acquis :
De M. Joseph LE GENTIL,_ restaurateur; et Mme Marie SOULAT, son épouse, demeurant enseMble, maison Asso, 52, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ;
Un fonds de ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ».
dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur », est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... -décès ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions ... Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ». ...
Journal n°1205
du 16 août 1881
. Tir aux pigeons installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Bonace, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville ...
Journal n°3950
du 27 juillet 1933
.
Quant à la documentation réunie sur la lutte contre les rats envisagée d'un point de vue général, des indications ont été reçues concernant les méthodes employées au japon -- Lesquelles, d'ailleurs, sont ...
Journal n°1885
du 18 septembre 1894
en public, à forces réunies, contre des personnes ou des biens;
19° Le fait illégal commis à dessein de faire couler à fond, de faire échouer, de détruire, de rendre impropre à l'usage ou de ...
Journal n°3674
du 31 mai 1928
suivi d'effet ;
20 à l'égard des tenanciers d'établissements publics : fermeture provisoire du fonds, et, en cas de récidive, retrait de la licence.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...