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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à ... Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
... permis et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ... CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Convocation du Conseil Communal en session extraordinaire - Séance publique du 10 mars 2009
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
administrative portant «état récapitulatif relatif aux prestations de services» souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux par les assujettis à la TVA en Principauté de Monaco effectuant des prestations ... administrative portant «état récapitulatif relatif aux prestations de services» souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux par les assujettis à la TVA en Principauté de Monaco effectuant des prestations ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le mercredi 23 décembre 1998
, se réunira en séance publique à la Mairie, le mercredi 23 décembre 1998, à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Relogement des ateliers ... , se réunira en séance publique à la Mairie, le mercredi 23 décembre 1998, à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Relogement des ateliers ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 5 avril 2016
publique, à la Mairie, le mardi 5 avril 2016 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Demande d’autorisation de construire de Messieurs Jean-Luc et ... publique, à la Mairie, le mardi 5 avril 2016 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Demande d’autorisation de construire de Messieurs Jean-Luc et ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-166 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Administration des Domaines, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Administration des Domaines, pour une durée ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-148 d’un Directeur de Projet au Service des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Directeur de Projet au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Directeur de Projet au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de recrutement n° 2008-100 de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Avis de recrutement n° 98-138 d'une secrétaire sténodactylogaphe
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
La ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de recrutement n° 99-28 d'un responsable
aux installations sportives du Terrain de l'Abbé.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un responsable aux installations sportives du Terrain de l'Abbé.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un responsable aux installations sportives du Terrain de l'Abbé.
La durée de l ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Avis de recrutement n° 2000-129 d'une secrétaire-sténodactylographe
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Avis de recrutement n° 2002-86 d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale à ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 28 mars 2017.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...