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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0916 du 14 mars 2016 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-143 d'une sténodactylographe
au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Sténodactylographe sera vacant au Service des Travaux Publics, à dater du 1er janvier 2003.
La durée de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Sténodactylographe sera vacant au Service des Travaux Publics, à dater du 1er janvier 2003.
La durée de ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 juin 2003.
I. - Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 juin 2003.
I. - Aux termes ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
football devant opposer l’équipe de la Russie à celle de la Serbie, le dimanche 5 juin 2016 à 18 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les ... football devant opposer l’équipe de la Russie à celle de la Serbie, le dimanche 5 juin 2016 à 18 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 13 janvier 2012, par le notaire soussigné, la «SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE», avec siège 3, Place du Palais à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une période de 3 ... Aux termes d’un acte reçu le 13 janvier 2012, par le notaire soussigné, la «SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE», avec siège 3, Place du Palais à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une période de 3 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 13 janvier 2012, par le notaire soussigné, la «SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE», avec siège 3, Place du Palais à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une période de 3 ... Aux termes d’un acte reçu le 13 janvier 2012, par le notaire soussigné, la «SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE», avec siège 3, Place du Palais à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une période de 3 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ANDRE SAURET, a autorisé André GARINO, syndic de ladite ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EDITIONS ANDRE SAURET, a autorisé André GARINO, syndic de ladite ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la
vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-562 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-564 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4478 du 21 décembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MINUIT 12
a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée ... a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : Le Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel - Monaco
;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ... ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ...