Arrêté Municipal n° 2016-0916 du 14 mars 2016 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0648 du 5 avril 2007 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs, crèche de Monaco-Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1214 du 6 avril 2009 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs, crèche de l’Olivier) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0302 du 1er février 2013 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales, Section « Petite Enfance », crèche de l’Olivier) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1411 du 23 avril 2014 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales, Section Sociale, Club le Temps de Vivre) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Maria Pirredda-Giacheri est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0648 du 5 avril 2007 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs, crèche de Monaco-Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1214 du 6 avril 2009 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs, crèche de l’Olivier) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0302 du 1er février 2013 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales, Section « Petite Enfance », crèche de l’Olivier) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1411 du 23 avril 2014 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales, Section Sociale, Club le Temps de Vivre) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Maria Pirredda-Giacheri est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.