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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2018\.
pression de vapeur ou de gaz ;
- Isolation acoustique ;
- La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et ... pression de vapeur ou de gaz ;
- Isolation acoustique ;
- La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ... pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ... Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale. ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-122 du 7 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-247 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-827 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'un an, à compter du 27 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... 'un an, à compter du 27 octobre 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2019-827 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
, non suivies d’effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l ... suivies d'effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en ... Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ». ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-971 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2018-971 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-706 du 26 août 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Le Secrétariat Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
Le Secrétariat Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-706 du 26 août 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-212 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Le Secrétariat Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
Le Secrétariat Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-212 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-508 du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 14ème Monaco Kart Cup 2010
circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ... circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-428 du 12 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 12 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 12 mai 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... Arrêté Ministériel n° 2020-428 du 12 juin 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
2018 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 86ème Rallye de Monte ... heures 59, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 86ème Rallye de Monte-Carlo et 21ème ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-875 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
'obtention ;
- posséder une expérience professionnelle d'au moins deux années dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... professionnelle d'au moins deux années dont une acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...