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Journal n°2808
du 30 janvier 1912
0 3 1
CINQUANTE - CINQUIÈME ANNÉE — N° 2808 Bureaux : Place lm la Visitation Mardi 30 Janvier 1912
L DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Liittéraire et Artistique PARAISSANT LE MAR41 ...
Journal n°4633
du 1 août 1946
d'un mois de ce jour, à peine d'être déclines de tous droits.
Monaeo. 11. Jr août 19'1.6.
(Signéj : i.-C. REY.
No 3.266 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DiEt; PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
1er décembre
2004 portant naturalisations monégasques (p. 1828 à 1833).
Ordonnance souveraine n° 16.540 du 3 décembre 2004 auto-
risant le port de décoration (p. 1834).
1822 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°4247
du 16 mars 1939
,,1 4.93.3, 17.6'48, 22.351., 44.702, 45.306, 4.9.646, 53.782; 51.339, 63:929.
Exploit de M' Pissarelle, , uissier à Monaco. en date du 16 août 1938. niticpiatite Oiriqtirem-s d'Actions de la Société ...
Journal n°4344
du 23 janvier 1941
LIVRE TROISIÈME. continuer de payer à son personnel les
Des sanctions salaires, indemnités et rémunérations de
.
toute nature auxquels il avait droit jus-
qu'alors.
TITRE Pr.
ART. 3$.
De la ...
Journal n°3310
du 14 juin 1921
5 mètres il n'y a plus que 3,7 de rouge et à 5o mètres plus que 0,002 t; à 5 mètres il n'y a plus que 2,5 de jaune orangé, à too mètres plus que o,00 1.
Pour le vert il reste 250 radiations à 5 ...
Journal n°2971
du 23 février 1915
Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n.. 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914 ...
Journal n°4140
du 4 mars 1937
la position de producteurs û compter du 1" février 1937, auront droit, à l'unputation prévue à l'article 11, 2°, de l'Ordonnance Sonveraine n° 1.9:57 du 2.;3 jans ler 1937.
Aftr. 14.
§ 1. La ...
Journal n°3934
du 13 avril 1933
([a] D 20°— —45°6 en solution aqueuse a 5 %) ayant la formule C9 H15 03 N. H2 0, et tous les dérivés de cette ecgonine qui pourraient servir industriellement à sa régénération.
Les « drogues » ci ...
Journal n°5279
du 8 décembre 1958
nommant un Archiviee-Adjoint à titre stagiaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920, modifiée par les Lois nos 64 et 505 des 3 janvier 1923 et 19 ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008 (p. 1968).
Arrêté Ministériel n° 2007-500 du 11 octobre 2007 autorisant la modification des ...
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
. à l'article 13 de l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novem bre 1959.
ART. 9.
Les coefficients fixés à l'article 5 sont applicables :
— en ce qui concerne la première phase, aux travaux Our lesquels ...
Journal n°4555
du 1 février 1945
1944, sus-visé, fixant le, prix de la bière à la production est abrogé.
N. 2.968
22 jan-
JOURNAL DE MONACO Jeudi Février 1945
DÉSIGNATION
BOEUF. -
Boeuf salé ...
Journal n°4407
du 9 avril 1942
.
CategOries J3, T et C 350 grammes par jaur.
Farines simplcs ou composées. Catégories E, J1 et V, 250 gramme-s pour le mois.
Viande de boucherie, de charcuterie ou de boucherie hippophagique. 180 grammes ...
Journal n°4992
du 8 juin 1953
-préparateur I er Échelon (après 3 ans
d'apprentissage ou obtention du C. A. P.).
Coef. 165 — 22.997 fr.
Vendeur 3° échelon (24 ans et 5 ans de pratique).
Coef. 175 — 23.990 fr.
Aide ou Élève préparateur ...
Journal n°2323
du 13 janvier 1903
environ.
Prix du Conseil Général (Course de haies). -3.500 francs. — 2.800 mètres environ.
Jeudi 15 janvier 1903, à 2 heures et demie
9e CONCERT"' CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la ...
Journal n°3269
du 28 septembre 1920
Costa-Rica et du Honduras, demeurant au Havre, boulevard Fra
no 31, a acquis :
De Mme .Marguerite-Odette-Joséphine HUVET, propriétaire, demeurant à Paris, rue Louis-David, n° 9 veuve de M. Alphonse ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du
27 février 1936 et par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à
l’approbation du ...
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
).
Télégrammes reçus par S.A.S. le Prince (p. 797). ORDONNANCES SOUVERAINES
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 801 a 80e),
Crdonnance Souveraine n" 3.655 du 26 octobre 1966 portant nomination des Membres du ...
Journal n°6556
du 20 mai 1983
Souveraine n° 7.705 du 16 mai 1983 rendant exécutoire à Monaco le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le ...
Journal n°6910
du 2 mars 1990
par l'article 3 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956, modifiée, au cours de ta période de référence précédente un congé égal à :
- de 1à 5 ans d'ancienneté 25 jours ouvrés.
- de 6 à 9 ans d ...
Journal n°4723
du 15 avril 1948
. 268. à
ORDONNANCE SOUVERAINE
—«ffltills041141.110›.—
Ordonnance Souveraine te 3.66/, du 9 avril 1948, concernant les Sociétés Holdings,
LOUIS 11
PAR LA GRAM teE. DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°5458
du 14 mai 1962
anonyme monégasque dénOmmée « Centrale d'Achat et de Vente de Ber Africains », en abrégé « C.A.V.B.A.» (p. 391).
Arrêté Ministériel n° 62-160 du 10 niai 1962 portant ouverture d'un concours en vue du ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
-EUROPE" (C.A.R.T.) à étendre ses opérations en Principauté (p. 519).
Arrêté Ministériel n" 96-118 du 29 Mars /995 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de tanin ...
Journal n°3403
du 27 mars 1923
ITALIANA (France)
Société Anonyme
Capital : 10.000.000 de Francs
Siège à Paris, Rue de la Chaussée d'Antin, no 9.
MODIFICATION AUX STATUTS.
Suivant délibération prise le 22 février 1923, du procès ...
Journal n°3306
du 17 mai 1921
convives : MM. H.-F. Osborn, Madison Grant, C.-H. Dudge, 'W. Milligan Sloone, H. Burling Thompson, G.-E. Hale, G. Fane, A .-V. Armour, J.-G. Milburn, Whitney Warren, A.-G. For, F.-W. Mac Monnies, Commandant ...
Journal n°6802
du 5 février 1988
du Foyer Sainte-Dévote (p. 132).
Ordonnance Souveraine n° 9.097 du ler février 1988 pelant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 133).
Ordonnance Souveraine no 9.098 du ler ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
5037
à titre de sanction complémentaire à celles prévues
aux chiffres 2° et 3°.
ART. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats est
exercé par le haut conseil de la magistrature, sur ...
Journal n°3167
du 26 novembre 1918
purement nominale. et nous pensons que si les commentateurs de la Constitution monégasque ont éprouvé la nécessité de faire un tel rapprochement, malgré l'absence d'une analogie véritable, c'est qu'il n'a ...
Journal n°2929
du 5 mai 1914
9
9
6
3
Tuberculose pulmouaire
MORTS
Opératoires
MORTS
Opératoires
1 0 0
JOURNAL DE MONACO
MORTS
aa
c
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111^111111111
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3 3
1 1
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2 2
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1 ...
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
).
Ordonnance Souveraine n° 9.877 du 30juillet 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste (p. 937).
Ordonnance Souveraine n° 9.892 du 10 août 1990 admettant un ...
Journal n°6541
du 4 février 1983
, Marcel NEVEUX,
Mlle Suzanne SIMONE,
M. Patrick VAN KLAVEREN.
ART. 2.
S.E. M. René NOVELLA, est nommé Président de la Commission Nationale pour l'U.N.E.S.C.O.
ART. 3.
Sont nommés Vice ...
Journal n°0315
du 26 juin 1864
Bureaux : Rue d Lorraine, 13.
SEPTIÈME ANNÉE — N° 315
Dimanche 26 Juin 18n.
A dmintstration et Rédaction, Rue de Lorraine, 13, à Monaco (Princtpauté).
Tons les ouvrages français et étrangers ...
Journal n°5465
du 2 juillet 1962
' mars 1962.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, susvisée, et à l'article ler de l'Arrêté Ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 ...
Journal n°0366
du 18 juin 1865
-ces piqûres, jusqu'alors on avait fait une application d'ammoniaque ; mais on n'a pas toujours cet alcali à sa disposition. Voici qui le peut remplacer: c'est l'application immédiate sur la plaie, morsure, ou ...
Journal n°1174
du 4 janvier 1881
. Ophoven, 8 sur 8. 2e, M. Halford, 9 sur 10. 22 tireurs.
Vendredi 7 janvier 1881.
Pouls n'ESSAI. — 20 fr. chaque. —1 pigeon à 27 mètres.
PRIX DES. MOULINS. — Un Objet d'Art, ajouté à une poule de 50 fr ...
Journal n°4773
du 28 mars 1949
en Notre Palais à Monaco,* le seize mars mil neuf cent quarante-neuf.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat, A. MÉL1N,
Ordonnance Souveraine no 3.844, du 10. mare 1940, -autorisant l ...
Journal n°3358
du 9 mai 1922
concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le vingt-cinq avril mil _neuf cent vingt-deux.
094
JOUe.N.A..1.. DE MONACO
Vu la Loi municipale du 3 mai 1920 ...
Journal n°3124
du 29 janvier 1918
, trois mois d'emprisonnement pour vol simple ;
C. I., repasseuse, née le 22 avril 1896, à Perugia (Italie), demeurant à Beausoleil, deux mois d'emprisonnement pour complicité de vol ;
M. J.-A ...
Journal n°5240
du 10 mars 1958
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.270 du 27 juillet 1946 portant création d'une Commission des jardins;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 56-095 du 9 mai 1956 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°2369
du 1 décembre 1903
pour enrayer l'infection est moindre encore.
L'Administrateur-Gérant : L. AUREGLIA
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 22 au 29 Novembre 1903 NICE, y. à vap. Bohémien, fr., c. Clochon, GÊNES, b ...
Journal n°6108
du 18 octobre 1974
'Arrêté Municipal transmise le 14 octobre 1974 à S. P. V1, le MiniStre d'État, lequel, en raison de l'urgence à faire appliquer ces dispositions et conformément à l'article 47 de la Loi n° 959. du 24 ...
Débats 1989
du 31 décembre 1989
- Chiffre d'affaires 1.271,14 1.144,91 1.249,55
- Augmentation annuelle + 20,59 % - 9,93 % + 9,14 %
- C.A. hôtellerie 3,62 % 3,02 % 2,99 %
- C.A. total
h) Arrivées et nuitées
1985 1986 ...
Journal n°5098
du 20 juin 1955
notification dans les formes .prévues à l'article 7; le magistrat statue sur l'oppoSitio-n à l'injonction à charge d'appel selon la procédure fixée am même article.
ART. 9.
Dans les deux mois de la cessation ...
Journal n°3042
du 4 juillet 1916
l'Arrêté municipal en date du 3o décembre 1899, interdisant de secouer ou de battre des tapis, soit aux fenêtres, soit sur la voie publique, après le passage de la voiture du Service de balayage, c'est-à ...
Journal n°0076
du 20 novembre 1859
(Principante).
ABONNEMENTS :
UN AN 12 francs'
six mois 6 „
TROIS >10iS 3
Pour l'i.rnINGER• les frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE ..----------------n--/--_n--- ----,
8 HEURES ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
délinquants ;
Vu l'Ordonnance n° 3.996 du 22 mars 1968 relative à l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement ;
Arrête :
Monsieur Henri Rossi, Vice-P..ésident du Tribunal de Première ...
Journal n°4131
du 7 janvier 1937
, noix, esca-
lopes 12 à 20
MOUTON
Bas Morceaux (pour ragoût)
Collet, hautes-côtes, poitrine, épaule,
côtes découvertes 3 à 12
Moreeaux de Choix (grillades et rôtis) Côtelet,S 1re et 2i n ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant
l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de
portefeuilles ...
Journal n°5289
du 16 février 1959
formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 PIM 1942.
ART. 4.
Toute Modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l ...
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
22 juin 1971 (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 74-533 du 28 novembre 1974 prorogeant le délai imparti à un Collège Arbitral pour rendre sa sentence (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 74.535 du 28 ...
Journal n°5150
du 18 juin 1956
représentatives de nourriture et de • logement à allouer pendant la-durée des congés annuels payés au personnel nourri el logé (p. 401).
C?reulaire des Servlcc's•Sociaux n°-56.727 précisant à coMpter du 1,, Avril ...
Journal n°3309
du 7 juin 1921
apportées aux statuts d'une Société par actions.
Avis ET COMMUNIQUÉS : Lycée de ltIonaco.
Ecoles Primaires de Monaco.
0,c:1ms N ou v Ei :
Fête du Statuto.
Etat des arrêts rendus par la Cour d ...
Journal n°3614
du 7 avril 1927
07
SOIXANTE-DIXIÈME ANNÉE. — N° 3.614. Le. N mér 0 centimes. JEUDI 7 AVRIL 1927,
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
Ordonnance est puni d'une amende de 1.000 à 5.000 francs.
En cas de récidive dans un délai de cinq ans, il est puni, en outre, d'un emprisonnement de un an au moins et de-cinq ans au plus.
N. 3.087 e7 ...
Journal n°4347
du 13 février 1941
'Ordonnance-Loi n° 307, du IO janVier 1941 ; Vu l'Ordonnance-Loi .n° 308, du 21 janvier 1941 ; Vu notamment les Arrêtés Municipaux des 7 fé-
vrier 1935, 7 .decembre 1939, 11 janvier, 3 avril et
9 novembre 1940 ...
Journal n°2435 [bis]
du 11 mars 1905
deuxième soirée du cycle de la Trilogie des Faust.
Nul n'ignore qu'à l'instar de Berlioz et de Gounod, c'est à la célèbre tragédie de Goethe que Boïto, librettiste et compositeur à la fois, emprunta son ...
Journal n°3376
du 19 septembre 1922
cour 94mq
60 Scarlot. (Salines, section A, nos 42 et
43.) Bâtiment et cour to3nnq
Novescone. (Salines, -section A,
nos 38 et 3q.) Bâtiment et cour I 2 I mq
8. Campia. (Salines, section A, n ...
Journal n°3784
du 12 juin 1930
•donnée et incluse par anticipation dans l'approbation même des Statuts dont l'article 7 prévoit une augmentation à laquelle il n'a été que partiellement procédé.
V. — Une expédition de l'acte du 13 mai ...
Journal n°3370
du 1 août 1922
donnés et toutes décisions judi ciaires non encore exécutées, à moins que ces décisions n'aient été rendues par application des dispositions de l'article 8, 2° ou 3°, de la Loi n° 48 du 18 juin 1921.
Les ...