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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.994 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Georges Pin, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... . Georges Pin, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.138 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Philippe Giffault, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... . Philippe Giffault, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.416 du 12 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.436 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Philippe Loiselet, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... . Philippe Loiselet, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-14 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS", présentée par les fondateurs ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-357 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SAM HELI AIR VOYAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SAM HELI AIR VOYAGES ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SAM HELI AIR VOYAGES ", présentée par le ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-441 du 16 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ENERGY IMPORT EXPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENERGY IMPORT EXPORT ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENERGY IMPORT EXPORT ", présentée par le ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-461 du 18 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.E.A.T."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.A.T.", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.A.T.", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-365 du 21 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8", présentée par le fondateur ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8", présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-345 du 7 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL", en abrégé " MTVI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL", en abrégé " MTVI ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
attachée à la succursale monégasque d'ABN AMRO,
- le droit d'accéder aux archives de la succursale,
- la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de sommes d ... attachée à la succursale monégasque d'ABN AMRO,
- le droit d'accéder aux archives de la succursale,
- la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de sommes d ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
attachée à la succursale monégasque d'ABN AMRO,
- le droit d'accéder aux archives de la succursale,
- la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de sommes d ... attachée à la succursale monégasque d'ABN AMRO,
- le droit d'accéder aux archives de la succursale,
- la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de sommes d ...