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Journal n°7583
du 24 janvier 2003
à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 janvier 2003.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ETAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
. 2229).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux ...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
'Horiiieur, il >Lui attribuait la plus haute distinciiOn des OffiCiers Supérieurs : la.Médaille
Bien avant de succéder à Son père, le 26 Juin 022, le Prince Louis S'était préparé à Son r&le de Souverain : dès ...
Journal n°5753
du 29 décembre 1967
,
de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 944).
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n ...
Journal n°6055
du 12 octobre 1973
Direction du, Travail et des Affaires Sociales.
Nous; Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2011-124 d’un Administrateur à la Direction de
l’Expansion Economique (p. 1811).
Avis de ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco -
l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» (p. 3929).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
-055 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1115).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de ...
Journal n°4196
du 24 mars 1938
Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nbes, Ministre d'État de le Principauté,
Vu la deMande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°6567
du 5 août 1983
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rancs ... recrutement d 'un(e) infirtnier(e) à la Plage du Larvotto (p. 747).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 747).
DÉPARTEMENT DE L ...
Débats 1993
du 31 décembre 1993
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tionaux ... 'occuper des locaux domaniaux situés dans le parking ;
- enfin, l'abandon, par l'Etat, à la S.B.M., à titre gratuit, de la petite parcelle dont le projet de loi vise la désaffectation.
En revanche, il est ...
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
familiales allouées aux fonctionnaires (p. 1031).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 87-3 du 15 octobre 1987 organisant un examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
. 3058).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2009-14 d’une Secrétaire-sténodactylo-
graphe ...
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts- de la société anotlytne monégasque dénommée "Teccorrœv MONACO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d ...
Journal n°6358
du 3 août 1979
, du ler mars 1968, relative aux lois de Budget
Vu la loi n° 1.012, du 20 décembre 1918, portant fixation du budget de l'exercice 1979 ;
Considérant que la Mairie ne dispose pas des crédits ...