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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions
d'expérimentation animale des produits cosmétiques.
Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 2 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits ... Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 2 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-048 du 17 juin 2004 portant virement de crédit.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-386 du 28 juillet 2004 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 ... budget général primitif de l'exercice 2004 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-632 du 27 décembre 2004 prorogeant
le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre
d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.
n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-comptables autorisés à exercer la profession ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables ;
Vu l'avis du Commissaire de ... n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-comptables autorisés à exercer la profession ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables ;
Vu l'avis du Commissaire de ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-321 du 6 juin 2003 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor
décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil ... décembre 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Extension de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'immeubles
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Extension de la Convention collective des concierges logés.
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-419 du 30 août 2005
portant création d'un Compte Spécial du Trésor.
budget général de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 ... budget général de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-420 du 30 août 2005 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor.
budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ... budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-301 du 21 juin 2005 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor.
décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil ... décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes
susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle
de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993
réglementant le traitements d'informations nominatives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février ...