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Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Judiciaire n° 2011-20 du 23 août 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;<...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;<...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-24 du 21 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté n° 2010-17 du 5 juillet 2010
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté n° 2010-15 du 24 juin 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté n° 2010-14 du 17 juin 2010 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle c...
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle c...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juill...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juill...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté n° 2009-29 du 16 octobre 2009 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’Avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’Avocat-défenseur et d’Avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté n° 2010-9 du 15 mars 2010 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-10 du 2 juillet 2012 soumettant un condamné à une épreuve de semi-liberté en vue d’une libération conditionnelle
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l’arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l’arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de...
Journal n°7164
du 13 janvier 1995
Arrêté n° 95-1 du 3 janvier 1995 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité