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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Délibération n° 2017-20 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d'Etat.
que le nom du Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès en Principauté.
Sous cette condition, la Commission considère que les modalités d'information préalable des personnes sont conformes aux ... que le nom du Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès en Principauté.
Sous cette condition, la Commission considère que les modalités d'information préalable des personnes sont conformes aux ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-01 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’assurée directe, soit en qualité d’ayant droit ».
Ce traitement s’inscrit « dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein organisée sous l’égide des Autorités sanitaires de la Principauté ».
Ses ... ’assurée directe, soit en qualité d’ayant droit ».
Ce traitement s’inscrit « dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein organisée sous l’égide des Autorités sanitaires de la Principauté ».
Ses ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
, avenue de la Costa à Monte-Carlo, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 76S01557,
a délivré, en faveur de la société à responsabilité limitée dénommée « SARL BELLONE ... , avenue de la Costa à Monte-Carlo, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 76S01557,
a délivré, en faveur de la société à responsabilité limitée dénommée « SARL BELLONE ... AUGMENTATION DE GARANTIES ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé ... médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013 de la Commission de Controle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « la gestion administrative des salariés »
, a pour mission de veiller au respect de ces dispositions.
Afin de répondre aux attentes des entreprises de la Principauté de Monaco, la Commission a examiné le corpus juridique encadrant la gestion ... , a pour mission de veiller au respect de ces dispositions.
Afin de répondre aux attentes des entreprises de la Principauté de Monaco, la Commission a examiné le corpus juridique encadrant la gestion ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\. ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
’Identification statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... ’Identification statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé E-Fluid ;
Vu la délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des ... ’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé E-Fluid ;
Vu la délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de Monaco Telecom.
Elles peuvent demander à ce ... personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de Monaco Telecom.
Elles peuvent demander à ce ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
outils de chiffrement adaptés soient mis en place afin que des personnes non habilitées ne puissent pas avoir accès en clair aux informations, notamment les personnels de la Direction Informatique ou les ... outils de chiffrement adaptés soient mis en place afin que des personnes non habilitées ne puissent pas avoir accès en clair aux informations, notamment les personnels de la Direction Informatique ou les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommée « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat.
après validation des messages par la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFiP) ;
- gérer les délais de réponse(s) ;
- traiter et analyser les demandes de remboursement ;
- envoyer la ... après validation des messages par la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFiP) ;
- gérer les délais de réponse(s) ;
- traiter et analyser les demandes de remboursement ;
- envoyer la ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur ... ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision n° 2014-10 du 10 avril 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service »
d’impression et de numérisation effectués à partir du présent traitement ;
- interconnexion (filtrage) avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des habilitations » pour les accès aux ... d’impression et de numérisation effectués à partir du présent traitement ;
- interconnexion (filtrage) avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des habilitations » pour les accès aux ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ... ’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application ...