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Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique ».
émis le 19 juillet 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d ... émis le 19 juillet 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité, du traitement automatisé d ... ayant pour finalité « Enregistrement des équipements de surveillance vidéo et audio liés à la mise en sécurité des tunnels et de la voie publique ». ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
’avoir accès aux applications informatiques mises en place pour la gestion des prestations et aides sociales ;
- Transférer et partager les données strictement nécessaires au traitement des dossiers entre les ... : « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
Le traitement a pour fonctionnalités de :
- Permettre au personnel habilité de la DASO agissant pour le compte de l'OPS d'avoir accès ... Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de le déposer directement à l’Institut) ;
- validation du dossier ;
- convocation aux oraux et écrits ;
- constitution et organisation du jury ;
- gestion des concours ;
- résultats des admis ... de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Aux termes de la loi n° 127 du 15 janvier 1930, le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) est un établissement public autonome.
Par le biais de ... Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices ».
’avis motivé émis le 20 avril 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... émis le 20 avril 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco Telecom, le 19 mars 2024, concernant la mise en œuvre de la modification du traitement ... « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » ;
Décidons :
La mise en œuvre, par Monaco Telecom, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ... Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
scenarii normalisés (GMSA) ;
- traitement des incidents.
En ce qui concerne la gestion financière des services mobiles :
- facturation aux opérateurs Roaming Partners par le biais de la plateforme de ... Roaming selon une liste de scenarii normalisés (GMSA) ;
- traitement des incidents.
En ce qui concerne la gestion financière des services mobiles :
- facturation aux opérateurs Roaming ... Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 22 février 2022.
Le ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 22 février 2022.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ». ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ». ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
’une information préalable conforme aux exigences légales.
* Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès est exercé par la personne concernée auprès du Service des Titres ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ».
La Commission considère que la finalité du présent traitement est déterminée et explicite, conformément aux ... Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Publique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Monaco, le 2 octobre 2023.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... émis le 20 septembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 27 avril 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
Monaco, le 27 avril 2022.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
Monaco, le 27 avril 2022.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ». ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles ».
’avis motivé émis le 26 juillet 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement ... émis le 26 juillet 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé ... Décision de mise en œuvre par la Direction du Développement Économique en date du 5 août 2024 de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain ».
Monaco, le 30 juillet 2021.
Le Ministre d ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 30 juillet 2021.
Le Ministre d'État,
P ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ». ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
’avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la ... émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-166 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2018-97 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... également accès aux informations :
- la directrice de la crèche : consultation uniquement des plannings des personnes ayant un enfant à la crèche.
Au vu des missions et attributions de cette ... Délibération n° 2023-166 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...