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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
réserve, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de ... réserve, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco » déposée le 25 ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco » déposée le 25 ... Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ». ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
’éducation ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel», de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, mis en œuvre par décision du ... ’éducation ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel», de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, mis en œuvre par décision du ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
place par le responsable de traitement sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... place par le responsable de traitement sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
qui lui incombent.
Art. 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
Art.12.
L ... ° 2018-911
du 28 septembre 2018
ACCÈS RIVERAINS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
PRINCIPAUTÉ DE MONACO
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Direction de la Sûreté Publique
style='margin-left:4.0pt ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ... CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à ... Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
administrative portant «état récapitulatif relatif aux prestations de services» souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux par les assujettis à la TVA en Principauté de Monaco effectuant des prestations ... administrative portant «état récapitulatif relatif aux prestations de services» souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux par les assujettis à la TVA en Principauté de Monaco effectuant des prestations ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au Stade Louis II – Entrée H ... le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023. ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-02 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements »
la gestion électronique des documents (GED) afférente à ces nouvelles fonctionnalités ;
- comparer de manière automatisée et manuelle le dossier pré-déposé et le formulaire papier scanné correspondant ... la gestion électronique des documents (GED) afférente à ces nouvelles fonctionnalités ;
- comparer de manière automatisée et manuelle le dossier pré-déposé et le formulaire papier scanné correspondant ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
effective des droits protégés par la CESDH, la Cour EDH a étendu l’applicabilité de la Convention aux relations interindividuelles, dès lors que l’autorité publique, de par son action ou son inaction, a rendu ... effective des droits protégés par la CESDH, la Cour EDH a étendu l’applicabilité de la Convention aux relations interindividuelles, dès lors que l’autorité publique, de par son action ou son inaction, a rendu ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
: « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz ».
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ... : « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz ».
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont :
- la création d’un référentiel des utilisateurs et ... lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont :
- la création d’un référentiel des utilisateurs et ...