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Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
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Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la liste des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
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Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-99 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-RT : Etude multicentrique randomisée de non infériorité comparant une radiothérapie adaptée hypofractionnée en split course à une radiothérapie standard chez les patients âgés vulnérables avec un cancer ORL » dénommé « ELAN-RT - N° EudraCT 2012-A01423-40 » présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
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Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Délibération n° 2018-141 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI » présenté par la Fédération ANTADIR représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président
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Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN» présenté par son Président
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Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat
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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
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