Rechercher un journal, un article
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août ... Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
AIR DATA SYSTEMS INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Tour Odéon » - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2017, il a été décidé l'extension de l'objet social de la société.
L'article 2 des statuts est désormais ainsi rédigé :
« - L ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2017, il a été décidé l'extension de l'objet social de la société.
L'article 2 des statuts est désormais ainsi rédigé :
« - L ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
AVIS DE DISSOLUTION - ATTRIBUTION - LADUREE MONACO SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : «le Triton» - 5, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une déclaration en date du 15 mai 2009 la société LADUREE MONACO S.A.M. au capital de 150.000 euros dont le siège social est à Monaco, 5, rue du Gabian «Le Triton», n° RCI 05 S 4371 a ... Aux termes d’une déclaration en date du 15 mai 2009 la société LADUREE MONACO S.A.M. au capital de 150.000 euros dont le siège social est à Monaco, 5, rue du Gabian «Le Triton», n° RCI 05 S 4371 a ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-122 d'un Administrateur au Centre de Presse
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse, pour une durée déterminée, la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse, pour une durée déterminée, la période d ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
clinique en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ... en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
AVIS - Crédit Foncier de Monaco
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
transactions sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, administration de biens immobiliers, sous l’enseigne « AGENCE DU ZODIAQUE », à Monte-Carlo, Place des Moulins, avec un local annexe au 16 ... transactions sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, administration de biens immobiliers, sous l’enseigne « AGENCE DU ZODIAQUE », à Monte-Carlo, Place des Moulins, avec un local annexe au 16 ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.936 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 29 février 2024 le ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 29 février 2024 le ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 28 juin 2024 le délai ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 28 juin 2024 le délai ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Municipal n° 2005-008 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation
des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...