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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Délibération n° 2016-94 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG », présenté par l'Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
ailleurs, s'agissant des prestataires, la Commission relève que, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d'accès sont limités à ce qui est ... ailleurs, s'agissant des prestataires, la Commission relève que, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d'accès sont limités à ce qui est ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-158 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
nominatives inscrites dans la puce ou dans le système de billettique, ou s’il peut collecter des informations nominatives se rapportant aux usagers (ex. verbalisation d’un usager, paiement d’une amende…) alors ... nominatives inscrites dans la puce ou dans le système de billettique, ou s’il peut collecter des informations nominatives se rapportant aux usagers (ex. verbalisation d’un usager, paiement d’une amende…) alors ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Bureau provisoire de la « Chambre Syndicale des Blockchains ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-118 d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-47 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics pour une ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ... ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ... ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service des endoscopies digestives.
conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de Maître de Conférences agrégé des universités ou avoir le titre de Professeur des Universités ou la ... conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de Maître de Conférences agrégé des universités ou avoir le titre de Professeur des Universités ou la ... Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service des endoscopies digestives. ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-138 d'un Commis à la Recette des Taxes
à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis sera vacant à la Recette des Taxes à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis sera vacant à la Recette des Taxes à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-100 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
une procédure en ligne permettant de s’assurer de la qualité de l’intéressé.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès des personnes concernées sont conformes aux ... une procédure en ligne permettant de s’assurer de la qualité de l’intéressé.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès des personnes concernées sont conformes aux ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Avis de recrutement d’un Spécialiste du programme éducation, grade P. 3, au sein du bureau de l’U.N.E.S.C.O. (lieu d’affectation : Jakarta, Indonésie)
connaissance des mécanismes des systèmes éducatifs, des politiques éducatives et de la gestion de l’éducation ;
- posséder une expérience confirmée de la planification, de l’exécution et de l’évaluation des ... connaissance des mécanismes des systèmes éducatifs, des politiques éducatives et de la gestion de l’éducation ;
- posséder une expérience confirmée de la planification, de l’exécution et de l’évaluation des ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Assistant Projets auprès du Centre TALIBOU DABO, à Dakar, au Sénégal.
un pays politiquement stable. S'agissant de l'organisation et de la qualité des soins de santé publique et privée, il est considéré comme le plus avancé au niveau de la sous-région Afrique de l ... le plan de la sécurité, le Sénégal est un pays politiquement stable. S'agissant de l'organisation et de la qualité des soins de santé publique et privée, il est considéré comme le plus avancé au niveau ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Assistant Projets auprès du Centre TALIBOU DABO, à Dakar, au Sénégal. ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-88 d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics pour une durée ...