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Journal n°8312
du 13 janvier 2017
CAMOZZI & CAZAL Société en Nom Collectif au capital de 125.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 novembre 2016, enregistrée à Monaco le 14 décembre 2016, les associées de la société en nom collectif « S.N.C. CAMOZZI & CAZAL » ont ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 novembre 2016, enregistrée à Monaco le 14 décembre 2016, les associées de la société en nom collectif « S.N.C. CAMOZZI & CAZAL » ont ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-95 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis »
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-96 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Avip Assurance Vie et Prevoyance »
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-97 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Martin Maurel Vie »
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ... doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2017.
Il fallait lire page 3583 :
« Toutefois, lorsque le nombre total de places du parc est supérieur à cent, le nombre minimal de places adaptées est de cinq auquel s'ajoute une place adaptée par ...
Il fallait lire page 3583 :
« Toutefois, lorsque le nombre total de places du parc est supérieur à cent, le nombre minimal de places adaptées est de cinq auquel s'ajoute une place adaptée par ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-56 du 2 février 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-162 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire
à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-461 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DEFABRICATIONS, ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T."
abrégé "S.A.M.F.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées générales ... " en abrégé "S.A.M.F.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Appel d’offres ouvert pour la fourniture de tenues de travail
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment ... Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Avis de vacance n° 98-95 d'un poste vacataire de professeur d'Histoire de l'Art et des Civilisations à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1998/1999.
monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des diplômes et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ... monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des diplômes et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003 ... aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003 ...