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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
’avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la ... émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ».
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS ».
Monaco, le 25 janvier 2024.
Le Ministre ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ».
Monaco, le 25 janvier 2024.
Le Ministre d'État,
P ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°7136
du 1 juillet 1994
la priorité légale d'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque
DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants.
Les ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2004-171 d’une Sténodactylographe à
la Direction du Budget et du Trésor (p. 1421).
DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR
Avis de dépôt publié en ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
'accident Mortel Cu travail,
la déclaration doit être transmise d'urgence par la
Direction de la Sûreté publique au juge chargé des u accidents du travail. Le' certificat méditai doit u également être transmis ...
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
1996.
Le Alaire, A.M. CANwottA.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux ...
Journal n°6291
du 21 avril 1978
, Président,
ou René STLFANELi.i. AdjOint à la Direction de la l'Onction Publique,
Antoine-Henri Ltivtisv, Chef de Centre à l'Office des Téléfihones,
Mile Thérèse PALMER°, Contrôleur à l'Office des ...
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
: « Feclemar S.A.M. ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Feclemar S.A.M. » présentée par ...
Journal n°4094
du 30 avril 1936
de la Compagnie des. Tramways à la Com-Mission. dé ,Réforme est fixé,au samedi 2 mai 1936.
ART.
Une copie de la liste -des électeurs, établie .conformei-nein aux articles 3 -et '4 de l'Arrêté du 26 ...
Journal n°6495
du 19 mars 1982
des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve, sportive (quai Albert ler) (p. 257).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
A vis de ...
Journal n°2927
du 21 avril 1914
favorable encore aux individus isolés dont l'économie s'est modifiée par des circonstances accidentelles.
Les êtres appartenant à l'un de ces cas retournent
vers la grande source de la vie où ils peuvent ...
Journal n°5740
du 29 septembre 1967
conformeront aux dispositions du code civil.
LIVRE III
Des crimes et délits et de leur répression
TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
CHAPITRE I
Crimes et délits contre la sûreté de l ...
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
).
.ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 75-1 du 9 janvier 1975 relatif aux fonctions de juge tutélaire (p. 57).
AVIS ET COMMUNIQUÉS DÉPARTEMENT DE L INTÉRIEUR
Acceptation de legs ...
Journal n°5698
du 9 décembre 1966
Conforinément
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minlinum
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hebdam
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Anciedneté
çoncurrence
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Coupeur
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interconnectées ... , dans le Salon des Glaces du Palais avati lieu la Cérémonie de reluise, par S.A.S. la Princesse, des Médailles de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque aux nouveaux décorés. Les Membres du ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
visées à l’article 1er de la
loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion
de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 126).
Direction de l’Habitat.
Livraisons d ...