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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. U. A. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. S. B. Six mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche continue.
M. H. B ...
M. U. A. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. S. B. Six mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche continue.
M. H. B ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement d’un administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur(trice) de projets, grade P.3, au sein de l’Union Internationale ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur technique - Cybersécurité, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur technique - Cybersécurité, grade P.3, au sein de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur technique - Cybersécurité, grade P.3, au sein de l ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur technique - Application TIC, grade P.3, au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Siège de l’U.I.T., Genève, Suisse)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur technique – Application TIC, grade P.3, au sein de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’Administrateur technique – Application TIC, grade P.3, au sein de l ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Délibération n° 2019-12 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Délibération n° 2011-02 du 10 janvier 2011 portant levée de réserve et confirmant l’avis favorable émis par la commission dans sa délibération n° 2007-21 le 20 mars 2007 concernant la mise en œuvre par le Ministre d’Etat d’un traitement automatisé relatif à la «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
Vu la Constitution, modifiée ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, amendée, entrée en vigueur par les ordonnances souveraines ... Vu la Constitution, modifiée ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, amendée, entrée en vigueur par les ordonnances souveraines ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-196 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482 :
Les missions ... l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482 :
Les missions ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-139 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
, de l'Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les missions ... l'Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les missions ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une attraction ludique, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année
(5 décembre 2008 - 4 janvier 2009)
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui se dérouleront du 5 décembre 2008 au 4 janvier 2009, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ... La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui se dérouleront du 5 décembre 2008 au 4 janvier 2009, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Avis de recrutement n° 2009-9 d’un Administrateur responsable de la Cellule «Aide à l’insertion professionnelle des Monégasques et des Enfants du pays» à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur, responsable de la Cellule «Aide à l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur, responsable de la Cellule «Aide à l ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Avis de recrutement n° 2009-113 d’un Chef de division, Responsable du Pôle Urbanisme Réglementaire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ... la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ...