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Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Work Cocoon
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2015, enregistré à Monaco le 18 août 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2015, enregistré à Monaco le 18 août 2015, Folio Bd ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - ECI
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016, dûment enregistrée, les associés de la S.A.R.L. ECI ont décidé de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016, dûment enregistrée, les associés de la S.A.R.L. ECI ont décidé de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
, Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... , Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19. ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis de recrutement n° 2005-107 d'un Contrôleur
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à la section Energie du Service de l'Aménagement Urbain, va être vacant, pour une période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à la section Energie du Service de l'Aménagement Urbain, va être vacant, pour une période ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-596 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
capitale sportive de Monaco. La Monaco U.S Celebrity Golf Cup permet aux passionnés de golf de participer à un important tournoi disputé entre les États-Unis et l'Europe. Les moyens d'actions de l ... capitale sportive de Monaco. La Monaco U.S Celebrity Golf Cup permet aux passionnés de golf de participer à un important tournoi disputé entre les États-Unis et l'Europe. Les moyens d'actions de l ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
l'article 139 du code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, place de la Visitation à Monaco-Ville ;
Demandeur,
Et :
La ... l'article 139 du code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, place de la Visitation à Monaco-Ville ;
Demandeur,
Et :
La ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-25 du 20 janvier 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "GAN ASSURANCES IARD" à la société "GROUPAMA TRANSPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-593 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-594 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille
de contrats d’assurance de la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...