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Journal n°8160
du 14 février 2014
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014 - Rectificatif
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Prince...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direc...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direc...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Tarification 2013 du forfait petit matériel
1er mars 2012
1er mars 2013
Forfait Petit Matériel FFM
19,08 €
19,03 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Electrique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu la délib...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu la délib...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-l...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-l...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-611 du 27 octobre 2014 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2015 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Hélipo...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Hélipo...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2015, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu’il suit :
- Prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euros
- Prix du numéro,
avec la Propriété Industrielle, T.T.C 15,0...
- Prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euros
- Prix du numéro,
avec la Propriété Industrielle, T.T.C 15,0...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l'avis relatif à la publication des Tarifs qui relèvent de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
TARIFICATION 2015 - RECTIFICATIF
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité S...
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité S...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1666 du 13 mai 2015 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs de privatis...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs de privatis...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.496 du 24 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
Il fallait lire page 2428, au dernier paragraphe de l’article premier et de l’article 3 :
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au lieu de :
« ... Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêt...
« … Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires. » ;
au lieu de :
« ... Les tarifs du droit de rédaction sont fixés par arrêt...