Arrêté Municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2893 du 16 septembre 2013 complétant l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 23 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2015, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :



Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 et l’arrêté municipal n° 2013-2893 du 16 septembre 2013 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2015.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 10 octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 octobre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.