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Arrêté Municipal n° 2014-3034 du 10 octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire

  • N° journal 8195
  • Date de publication 17/10/2014
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 2322
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 2003 portant nomination et titularisation d’une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0283 du 1er février 2013 portant nomination d’une Aide au Foyer Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu sa demande en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Cotonnec née Brezzo est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 décembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 10 octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 octobre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14