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Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu les articles 9 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant inst...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-545 du 1er septembre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Predica ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Predica », dont le siège social est à Paris, 15ème, 50-56, rue de la Procession ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-546 du 1er septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Peace and Sport ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête de la compagnie d'assurance « Mma Iard », dont le siège social est au Mans, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-570 du 16 septembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Bpce Vie », dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France.Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ass...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Bpce Vie », dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd's », publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016.
Il fallait lire page 617 à l'article premier :« La société Lloyd's France SAS est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la société dénommée « Societe du Lloyd's. » ;au lieu de :« M. Guy-Antoine de la Rochefoucauld est agréé en...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Assurance Mutuelle Des Motards ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est 270 impasse Adam Smith,CS 10100, 34479 Pérols cedex ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Assurances Mutuelle Des Motards ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards », dont le siège social est à Pérols, 34479 cedex, 270 impasse Adam Smith, CS 10100 ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu le récépissé de dé...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-766 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un C...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-777 du 15 décembre 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, The AIG Building, 58 Fenchurch Street, et dont la succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;Vu l'ordonna...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-793 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « MGEN Vie », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contr...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-794 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « MGEN Vie », dont le siège social est à Paris, 15ème, 3 square Max Hymans ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Pari...